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Gestionnaire de compte « Compte de télépaiement des impôts et taxes »

16/07/2020 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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Gestionnaire de compte « Compte de télépaiement des impôts et taxes »

Gestionnaire de compte « Compte de télépaiement des impôts et taxes » (CTIT)

1- Contexte: Dans le cadre de la mise en production de la plateforme WEB pour l’implémentation des télépaiements des Impôts, doits et taxes, le Directrice des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances invite les banques admissibles à manifester leur intérêt à rendre le service cité ci-dessus.
2- Objet du mandat : Ce mandat vise la sélection d’une banque, parmi les banques implantées au Mali, pour assurer la domiciliation du « Compte de Télépaiement des Impôts et Taxes » (CTIT). Ce compte est un compte à recette qui sera crée dans les registres de la banque sélectionnée, au nom du Receveur Général du District.
3- objectif du mandant : L’objectif recherché est conformément à la convention élaborée en la matière, la création et la gestion du CTIT. Ce compte, qui reçoit exclusivement les produits des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique initiés à partir de la plate forme d’intégration des télépaiements, est nivelé quotidiennement vers le Compte Unique du Trésor à la BCEAO.
4- Conditions : Peuvent faire acte de candidature, les Banques implantées au Mali répondant aux critères et conditions définis dans les termes de référence du mandat et annexé au présent document.
5- Financement de la mission : Le choix d’une banque gestionnaire ne nécessite aucun financement
6- Lieu de dépôt des dossiers de candidature: Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermé avec la mention « Sélection de la banque gestionnaire du compte » « Compte de Télépaiement des impôts et taxes » (CTIT) à la Division Approvisionnement et Marchés publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Fiances (DFM/MEF) au plus tard le jeudi 16 juillet 2020 à 10 heures, et l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 H 00 mn dans la salle de conférence de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances, Hamdallaye ACI 2000 Bamako (Mali).

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