Avis d’Appel à la concurrence 002/HCJ/2020
1. La Haute Cour de Justice dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le Jugement du Président de la République, les ministres
et leurs complices, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’Achat de Cartes Téléphoniques.
2. La Haute Cour de Justice sollicite des offres fermées en Deux (02) lots de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications
requises pour la livraison des fournitures (ou la prestation des services) suivants :
– Lot1 : Cartes MALITEL
– Lot2 : Cartes ORANGE
N° Désignation des articles Montant
01 CARTES DE 5 000 ORANGE 3600
02 CARTES DE 10 000 ORANGE 880
03 CARTES DE 5 000 MALITEL 3600
04 CARTES DE 10 000 MALITEL 880
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24
de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations
de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Monsieur Bakary DIAWARA, le Gestionnaire de la Haute Cour de
Justice et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après Hamdallaye ACI 2000, Immeuble
Seydou KEÏTA de 08h à 15h 30mn.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Une expérience similaire attestée par une attestation de bonne exécution soit un procès-verbal de réception provisoire ou définitif accompagné des copies de la page de garde et de signature du marché correspondant émanant d’ organisme publics, para publics ou internationaux pendant la période de 2015 à 2019 .
– les bilans, extraits de bilans ou compte d’exploitation, certifié par un expert-comptable ou attestés par un comptable agrée inscris à
l’ordre pour les trois dernières années (2016 à 2018) des quels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer
la mention suivante apposée par le service compétant des impôts « bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites aux
services des impôts » ;
– Une garantie d’offres de trois pour cent (3%) du prix de base du marché en ce qui concerne la caution de soumission délai de validité 120 jours ,
– Fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché
– pour les sociétés nouvellement créées fournir une attestation bancaire de Vingt Cinq Millions (25.000.000) de Francs CFA;
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– Le formulaire d’offres dûment rempli, daté et signé ;
– le Quitus fiscale ou copie certifiée conforme ;
– l’Attestation d’inscription au registre du commerce ou copie certifiée conforme ;
– le certificat de non faillite ou copie certifiée conforme ;
– Acte d’engagement ou offre de soumission;
– Un acte de constitution de groupement ( le cas échéant) ;
– Procuration du signataire (le cas échéant)
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la concurrence complet à la Direction des Finances et du
Matériel de la Haute cour de Justice à Hamdallaye ACI 2000, Immeuble Seydou Keita de 08h à15h 30
8 Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Direction des Finances et du Matériel de la Haute Cour de Justice à Hamdallaye
ACI 2000, Immeuble Seydou KEÏTA au plus tard le 09 Avril 2020 à 09H00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de un million six cent huit mille(1608000) francs CFA
conformément à l’article 69 du CMP
10. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de trente(30) jours à compter de la date limite du dépôt
des offres
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 09 Avril 2020 à 09H00 à l’adresse suivante : Hamdallaye ACI 2000, Immeuble Seydou Keïta.
