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Etude sur la traçabilité des revenus miniers au niveau des collectivités territoriales

24/01/2020 PAAR - PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE RURALE
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Etude sur la traçabilité des revenus miniers au niveau des collectivités territoriales

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Projet d’Appui au Secteur Minier (PASM)

Services de consultant relatif au recrutement d’un Cabinet pour l’étude sur la traçabilité des revenus miniers au niveau des collectivités territoriales pour le compte du Projet d’Appui au Secteur Miniers au Mali (PASM). Rélance 

No Crédit : IDA – V2610 – ML

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet d’Appui au Secteur Minier au Mali (PASM). L’Unité Nationale de Coordination du (PAAR) l’agence d’exécution du Client se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat relatif au recrutement d’un Cabinet pour l’étude sur la traçabilité des revenus miniers au niveau des collectivités territoriales pour le compte du Projet d’Appui au Secteur Miniers au Mali (PASM).

L’objectif global est de produire un rapport détaillé sur les transferts infranationaux et les flux de revenus locaux y compris les écarts et l’utilisation faite de ces transferts par les collectivités bénéficiaires en termes de perception sur le développement local.

Les objectifs spécifiques sont entre autre :

  • collecter et réconcilier les informations sur les transferts infranationaux entre  la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique et les collectivités territoriales bénéficiaires ;
  • expliquer les écarts ;
  • fournir les détails sur l’utilisation faite des transferts infranationaux par les bénéficiaires en terme de perception sur le développement local ;
  • proposer des correctifs en vue de l’amélioration de redistribution et de la gestion de la rente minière sur le plan des transferts infranationaux.

L’Unité Nationale de Coordination du PAAR invite les cabinets admissibles à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour l’exécution des services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

  • être un cabinet fiscal ou comptable de réputation internationale ;
  • avoir au moins six (06) années d’expériences générales;
  • avoir une bonne maitrise des procédures des partenaires techniques et financiers et celle de la banque mondiale serait un atout;
  • avoir une parfaite maitrise des questions liées à la décentralisation ;
  • fournir les expériences similaires dans le domaine du secteur minier ou l’élaboration des rapports ITIE et les expériences dans la traçabilité serait un atout, dont au moins une (1) en Afrique de l’Ouest ;
  • fournir les preuves de ses capacités techniques et managériales : (Organisation administratif et technique de la firme, capacités techniques et matériels).

A ce titre, le cabinet devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (Attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux).

NB :  Les cabinets doivent fournir les Numéros d’Identification Fiscale (NIF) dans leurs dossiers.

Une short-liste de trois (03) des meilleurs candidats sera établie conformément aux règlements de passation des marchés de l’IDA pour la suite de la procédure.

LIEU D’EXECUTION : 

L’étude sera réalisée dans le district de Bamako, deux (02) régions administratives Kayes et Sikasso ; tous les cercles de ces régions où au moins une mine industrielle est en exploitation et toutes les communes de ces régions où au moins une mine industrielle est en exploitation. 

DUREE DE LA CONSULTATION :

La durée de la consultation est de deux (02) mois à partir de la date de notification du contrat de commencer la mission.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du consultant (SQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016. 

Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 16 heures:

UNC, sise à Médina-Coura Rue 47, Porte 212, Tél.: 20.21.57.25 & 20.21.40.33,  Fax : 20.21.92.30; E-mail : tykone5@yahoo.fr ou dmariko@pstmali.org , Bamako, République du Mali.

Les dossiers de manifestation d’intérêt écrite doivent être déposés à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 24/01/2020 avant 16 heures. 

Unité Nationale de Coordination (UNC)
A l’attention de Monsieur le Coordinateur
Rue 47, Porte 212 Médina-Coura Bamako
Tél: +223 20 21 57 25
Fax: +223 20 21 92 30
E-mail: tykone5@yahoo.fr

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