Évaluation actuarielle des passifs sociaux Associations Nationales de SOS Villages d’enfants liées aux prestations de fin de service et à la couverture maladie après la cessation de service pour les Mères SOS
1) Contexte général du projet ou de la mission
Le personnel de SOS Villages d’Enfants qui remplit les conditions statutaires requises a droit, après la fin du service, aux frais suivants de l’organisation: prestations de fin de service et assurance maladie après la cessation de service, et congés annuels accumulés. La couverture maladie après la cessation de service est disponible sous la forme d’une adhésion continue à la couverture santé en place dans l’organisation. L’âge de départ à la retraite obligatoire pour le personnel varie d’un pays à l’autre et dépend des lois locales du travail. Les normes IFRS (normes internationales d’information financière) mises en œuvre par SOS Villages d’Enfants exigent de constituer des provisions pour ces engagements de fin de service et de retraite.
2) But et objectif
Le but de cet appel d’offres (AO) est de sélectionner un fournisseur qualifié pour la prestation de services d’évaluation actuarielle en ce qui concerne les obligations à long terme des employés de SOS Villages d’Enfants, y compris, mais sans s’y limiter, ses obligations en matière de couverture de santé après le service pour les mères SOS. Dans le détail, cela inclut tous les avantages sociaux pour les employés qui sont payés par SOS Villages d’Enfants,
(i) soit sur la base de règles obligatoires de l’État (à la charge de l’employeur)
(ii) ou sur la base des directives de la Fédération SOS (si elles sont mises en œuvre / adoptées par l’Assemblée générale)
(iii) ou en plus des règles de l’État et de la Fédération (accord individuel dans le contrat de travail ou des règles volontairement consenties)
(iv) et les obligations financières obligatoires menant à une retraite future.
Il s’agit de ne considérer que les avantages entraînant des obligations financières à long terme après la fin du contrat de travail, y compris les avantages pour la retraite, la cessation de service pour la retraite et la démission
Un exemple important de ces prestations chez SOS sont les « prestations de retraite complète » pour les mères et les tantes SOS, selon le standard RH 10 du Manuel international des RH.
Un accord de services sera établi avec le fournisseur le plus réactif représentant le meilleur rapport qualité-prix pour SOS Villages d’Enfants International.
L’objectif de cet accord est de permettre à SOS Villages d’enfants d’acheter des services auprès du fournisseur sélectionné en fonction des besoins et des tarifs proposés en réponse au présent appel d’offres. Les principes d’un accord éventuel sont les suivants:
- a) SOS Villages d’Enfants ne sera pas obligé de commander une quantité minimum de services auprès du Titulaire de l’Accord;
- b) SOS Villages d’Enfants ne sera tenu responsable d’aucun coût au cas où aucun achat de services n’est effectué en vertu du contrat;
- c) Cet arrangement n’est pas exclusif et SOS Villages d’Enfants aura le droit de se procurer des services identiques ou similaires auprès d’autres fournisseurs, s’il le juge opportun.
3) Étendue de la mission
3.1) Services d’évaluation actuarielle des avantages sociaux des employés de SOS Villages Mali
(i) L’actuaire devra fournir une évaluation actuarielle du passif social de SOS Villages d’Enfants Mali pour les prestations de fin de service et de couverture maladie après la cessation de service pour les mères SOS et pour toute autre obligation qui pourrait être envisagée. SOS Villages d’Enfants Mali consultera l’actuaire pour revoir le profil de toutes les données pertinentes au 31 décembre 2019. Les résultats de cette évaluation sont requis pour le 31 décembre 2019.
(ii) D’ici le 31 décembre 2019, l’actuaire devra également fournir une estimation de la partie des réserves du régime médical qui couvre le passif après la cessation de service pour les mères SOS.
(iii) L’actuaire devra rédiger la note d’information conforme aux normes IFRS pour les états financiers de SOS Villages d’enfants Mali 2019, et doit la remettre au plus tard le 03 janvier 2020.
(iv) Après la remise des rapports d’évaluation actuarielle au plus tard le 03 janvier 2020, le cabinet actuariel pourrait être amené à répondre aux questions ; ce qui pourrait nécessiter des ajustements de l’évaluation actuarielle jusqu’au 30 juin 2020.
3.2) Services ad hoc supplémentaires potentiels
Des services et études actuariels professionnels ad hoc supplémentaires peuvent être requis et demandés par SOS Villages d’Enfants Mali de temps à autre au cours du contrat.
Pour le soumissionnaire retenu, SOS Villages d’Enfants Mali exigera des études actuarielles spécifiques pour tous les passifs sociaux afin d’établir des critères de décision d’investissement liés aux réserves confirmant l’allocation d’actifs avec un profil de passif correspondant.
L’étude actuarielle spécifique requise doit être entreprise selon une approche combinée de tous les membres du personnel de SOS Villages d’enfants Mali
Sur la base des résultats des études actuarielles combinées, une proposition de stratégie d’investissement spécifique sera conçue pour répondre aux critères et objectifs d’investissement individuels. Cela comprendra un examen et une évaluation de l’univers d’investissement actuel et une détermination des classes d’actifs pertinentes à inclure dans le portefeuille pour atteindre les nouveaux objectifs d’investissement.
Si des services actuariels professionnels supplémentaires spécifiques sont nécessaires à un moment donné, SOS Villages d’Enfants Mali fournira un énoncé des travaux plus détaillé dans lequel le titulaire de l’accord évaluera et proposera le nombre de jours / heures nécessaires pour terminer la mission, en notant que le les taux horaires / quotidiens fixes convenus dans le contrat seront applicables. SOS Villages d’Enfants et le titulaire du contrat conviendront à l’avance du nombre de jours requis pour la mission spécifique.
L’engagement des services ne sera contraignant qu’après réception et acceptation par le titulaire d’un contrat et d’un bon de commande officiel émis par l’unité d’approvisionnement de SOS Villages d’Enfants Mali, auquel sera joint l’énoncé des travaux.
Par la suite, le titulaire de l’accord répondra aux demandes en envoyant:
- CV détaillés des consultants proposés indiquant leurs qualifications / grade.
- Offres de développement avec estimation de la charge de travail, en utilisant les taux horaires / quotidiens fixes convenus.
- Énoncé des travaux: chaque demande doit être étayée par un énoncé des travaux (EDT) à convenir par les deux parties. L’énoncé des travaux (EDT) associé à un bon de commande doit contenir des spécifications détaillées, une liste de services, le nombre de jours requis, les critères d’acceptation et les coûts calculés convenus entre SOS Villages d’Enfants Mali et le titulaire du contrat.
Le titulaire du contrat facturera SOS Villages d’enfants Mali sur la base du nombre de jours convenu au préalable et du taux fixe convenu au préalable. Ces prestations additionnelles par rapport au contrat seront adossées sur des livrables. Tous les services fournis ne seront payés par SOS Villages d’Enfants Mali qu’une fois que le titulaire de l’accord les aura livrés de manière satisfaisante conformément aux exigences de SOS Villages d’Enfants Mali et après acceptation par SOS Villages d’Enfants Mali.
Le titulaire de l’entente doit fournir des consultants qui parlent couramment un sujet spécifique écrit et parlé anglais ou français.
4) Informations supplémentaires
- Une réunion d’entrée sera attendue entre le personnel SOS Villages d’enfants Mali concerné et celui de l’actuaire sélectionné.
- Les exigences en matière de données doivent être clairement énoncées par écrit par l’actuaire ainsi que le calendrier correspondant pour que SOS Villages d’Enfants Mali les fournisse.
- Les données au 30 novembre 2019 seront utilisées avec confirmation ultérieure par SOS Villages d’Enfants que son profil d’effectifs n’a pas sensiblement changé au 31 décembre 2019.
- SOS Villages d’Enfants Mali fournira toutes les règles et réglementations RH pertinentes de SOS Villages d’Enfants Mali concernant les avantages et les droits du personnel; et des informations supplémentaires à la demande sur les lois locales.
5) Hypothèses
Les hypothèses salariales doivent se baser sur les données salariales de SOS Villages d’Enfants Mali. La base des hypothèses sur le taux tendanciel des soins de santé doit être discutée et convenue entre SOS Villages d’Enfants Mali et le soumissionnaire retenu sur la base des données démographiques pertinentes fournies par SOS Villages d’Enfants.
Analyse de sensibilité des résultats à fournir sur la base de 1% au-dessus et au-dessous du niveau de référence par rapport au taux actuel des prestations futures et au passif à payer.
L’actuaire devra préparer et justifier la base de toutes les hypothèses, y compris, mais sans s’y limiter ; l’analyse de sensibilité, de la mortalité, du taux d’actualisation des tendances des soins de santé à prendre en considération par SOS Villages d’Enfants Mali pour décision de gestion concernant les hypothèses finales à utiliser.
6) Comment postuler à cet appel d’offres (AO)
Les soumissionnaires intéressés par cet appel d’offres doivent envoyer une offre composée des éléments suivants.
Description détaillée de leur cabinet actuariel et CV détaillés des consultants indiquant leurs qualifications / grade.
Offres de développement comprenant une méthodologie avec des estimations de la charge de travail.
Offre financière présentant des taux horaires / journaliers fixes et le taux total des travaux à réaliser.
Les offres peuvent être déposées dans une enveloppe scellée au Bureau National de SOS Villages d’Enfants Mali au plus tard le 31 décembre 2019 à 17h00 (heures locale).
Pour plus d’informations, veuillez appeler le numéro suivant (+223) 20 28 96 63 / (+223) 20 28 57 60 ou envoyez-nous un e-mail à :
