Liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
L’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/ P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son chapitre IV des dispositions relatives aux achats en dessous du seuil de passation des marchés publics. Ainsi, trois (03) procédures de sollicitation de prix existent à savoir :
– La Demande de Cotation (DC) pour les commandes de travaux, fournitures, services courants et prestations intellectuelles dont le montant est inférieur à cinq (05) millions F CFA mais, supérieur au plafond du montant des pièces justificatives admises en régie d’avance ;
– La Demande de renseignement de prix à compétition restreinte(DRPR) pour les achats dont les montants sont supérieurs ou égaux à cinq (05) millions F CFA mais, inférieur aux montants ci-après :
– Vingt-cinq (25) millions F CFA pour les travaux, fournitures et services courants ;
– Quinze (15) millions pour les prestations intellectuelles.
– La Demande de renseignement de prix à compétition ouverte (DRPO) pour les achats dont les montants sont supérieurs à :
– Vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à(100) millions FF CFA pour les travaux ;
– Vingt-cinq (25) millions F CFA mais inférieurs à quatre-vingt (80) millions F CFA pour les fournitures et services courants ;
Quinze (15) millions F CFA mais inférieurs à soixante dix (70) millions F CFA pour les prestations intellectuelles.
En ce qui concerne cette dernière procédure (DRPO), il est prévu de lancer un appel à concurrence.
Par contre, pour les deux premières procédures (DC et DRPR), les entreprises, fournisseurs ou prestataires constitués doivent être choisis sur la base de la liste, suite à un avis à manifestation d’intérêt et mise à jour avec les demandes spontanées d’inscription sur la liste des
fournisseurs.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ces procédures ci-dessus citées, les cellules de passation de marchés ont été créées à cet effet.
Suivant l’Arrêté n°2016-1270/MEF-SG du 12 mai 2016, des chefs de cellules de passations de marchés ont été nommés auprès de certains départements ministériels dont le Ministère de la justice et des Droits de l’Homme pour l’opérationnalisation desdites procédures.
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme lance le présent avis à manifestations d’intérêt en vue de la constitution de sa liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires qui y sont intéressés peuvent retirer gratuitement le cahier de charges qui fixe les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires figurant sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des marchés Publics et des Délégations de service public (ARMDS) seront écartés.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 17 heures 30 minutes.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention << manifestations d’intérêt pour la liste des entreprises fournisseurs ou prestataires du ministères de la justice et des droits de l’homme>> en personne, par courrier, au plus tard le 27/12/2019 à l’adresse ci-après : Direction des finances et du matériel du Ministère de la justice et des Droits de l’Homme sise à la Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, au plus tard le 27/12/2019 à 10h00mn à la Division Approvisionnement Marchés publics.
