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Élaboration des rapports sur l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

10/12/2019 PAAR - PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE RURALE
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Élaboration des rapports sur l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Projet d’Appui au Secteur Minier (PASM)

Services de consultant relatif au recrutement d’un Cabinet pour l’élaboration des rapports sur l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pour les exercices fiscaux des années 2017 et 2018 pour le compte du Projet d’Appui au Secteur Miniers au Mali (PASM). 

No Crédit : IDA – V2610 – ML

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet d’Appui au Secteur Minier au Mali (PASM). L’Unité Nationale de Coordination du (PAAR) l’agence d’exécution du Client se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat relatif au recrutement d’un Cabinet pour l’élaboration des rapports sur l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pour les exercices fiscaux des années 2017 et 2018 pour le compte du Projet d’Appui au Secteur Miniers au Mali (PASM).

L’objectif général de la mission consiste à produire les rapports ITIE pour les exercices fiscaux des années 2017 et 2018 conformément à la norme ITIE.

Pour répondre à l’objectif global, le Comité de Pilotage s’est fixé comme objectifs spécifiques :

  • de renforcer le suivi de la mise en œuvre du processus ITIE au Mali ;
  • d’améliorer l’exhaustivité et la fiabilité des données du secteur extractif ;
  • de décrire l’octroi et la gestion des licences du secteur extractif ;
  • de décrire les critères techniques et financiers considérés pendant l’octroi et le transfert des licences minières ;
  • de divulguer les transferts infranationaux et justifier leur écart ;
  • d’inventorier les données du secteur extractif en vue de leur intégration systématique dans le système de bonne gouvernance du Mali.

L’Unité Nationale de Coordination du PAAR invite les cabinets admissibles à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour l’exécution des services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

  • être un cabinet fiscal ou comptable de réputation internationale n’ayant pas de conflits d’intérêts, eu égard à l’Etat malien et aux entreprises ;
  • avoir au moins six (06) années d’expériences générales et en particulier dans le domaine de l’élaboration des rapports ITIE ;
  • justifier d’une expérience dans la compréhension de la norme ITIE 2016 et de la méthodologie dans le rapprochement des données et le traitement des écarts ;
  • fournir les expériences spécifiques et similaires dans le domaine du secteur extractif et dans la rédaction des rapports, dont au moins un (1) dans la zone UEMOA) ;
  • fournir les preuves de ses capacités techniques et managériales : (Organisation administratif et technique de la firme, capacités techniques et matériels).

A ce titre, le cabinet devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (Attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux).

NB :  Les cabinets doivent fournir les Numéros d’Identification Fiscale (NIF) dans leurs dossiers.

Une short-liste de trois (03) des meilleurs candidats sera établie conformément aux règlements de passation des marchés de l’IDA pour la suite de la procédure.

LIEU D’EXECUTION : 

L’étude sera réalisée dans le district de Bamako et dans les collectivités minières de Kayes et Sikasso. 

DUREE DE LA CONSULTATION :

La durée de la consultation est de trois (03) mois et deux (02) semaines à partir de la date de notification du contrat de commencer la mission.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016. 

Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 16 heures:

UNC, sise à Médina-Coura Rue 47, Porte 212, Tél.: 20.21.57.25 & 20.21.40.33,  Fax : 20.21.92.30; E-mail : tykone5@yahoo.fr ou dmariko@pstmali.org , Bamako, République du Mali.

Les dossiers de manifestation d’intérêt écrite doivent être déposés à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 10/12/2019 avant 16 heures. 

Unité Nationale de Coordination (UNC)
A l’attention de Monsieur le Coordinateur
Rue 47, Porte 212 Médina-Coura Bamako – Tél: +223 20 21 57 25 – Fax: +223 20 21 92 30 – E-mail: tykone5@yahoo.fr

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