APPEL A CANDIDATURES N° 001/P-HAC du 26 Septembre 2019
La Haute autorité de la communication lance un appel à candidatures portant sur l’établissement et l’exploitation de services privés de radiodiffusion sonore commerciale et non commerciale par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (radios privées commerciales et non commerciales).
L’appel à candidatures porte sur cent soixante (160) fréquences et quatre-vingt (80) zones géographiques. La liste des zones géographiques et la typologie des radios concernées par l’appel à candidatures est disponible à la HAC.
Les dossiers d’appel à candidatures peuvent être retirés au niveau du siège de la Haute Autorité de la Communication (Immeuble du Contrôle Général des Services Public à l’ACI 2000) à partir du 26 Septembre 2019. Les frais de retrait des dossiers sont fixés à :
– Vingt cinq Milles (25 000) francs cfa pour les radios non commerciales,
– cinquante Milles (50 000) francs cfa pour les radios commerciales.
Ces frais doivent être versés avant le retrait des dossiers dans le compte bancaire ciaprès:
Banque Malienne de Solidarité BMS
compte n° : Ml 102/1001/37775403003/02/BMSMLBA
La date limite de dépôt des dossiers au niveau du siège de la Haute Autorité de la Communication est fixée au 28 Octobre 2019 à minuit.

OBJET
La procédure de l’appel à candidatures et d’instruction des dossiers a pour objet d’aider le demandeur dans la présentation et l’instruction de sa candidature. A ce titre, la Haute Autorité de la Communication met à sa disposition un guide pour constituer son dossier.

RETRAIT ET DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
La candidature est présentée par une personne physique de nationalité malienne ou une personne morale de droit malien.
Retrait du dossier
Le dossier de candidature est retiré au siège de la Haute Autorité de la Communication à partir de la date ci-dessus indiquée contre le paiement des frais de dossiers.

DEPOT DU DOSSIER
Sous peine d’irrecevabilité, le dossier de candidature doit être déposé au siège de la HAC à la date indiquée ci-dessus.
Le dossier est déposé au moyen d’un bulletin de dépôt établi en deux exemplaires datés, signés et cachetés par le candidat. Le premier exemplaire constitue une pièce du dossier. Le second, signé par la Haute Autorité de la Communication, est remis au candidat ou à son mandataire. Il tient lieu de récépissé de dépôt.
La réception du dossier par la Haute Autorité de la Communication n’atteste pas de la conformité et de la validité des documents produits.
Le dossier de candidature est déposé en six (6) exemplaires sur support papier et en une version électronique sur clé USB.
En cas de différence entre les exemplaires sur papier et la version électronique, le contenu des exemplaires sur papier sera retenu pour l’instruction de la candidature.
Le candidat formule les précisions qu’il juge utiles dans le bulletin de dépôt.
Le dossier est rédigé en langue française.

LA PROCEDURE D’INSTRUCTION DU DOSSIER
La Haute Autorité de la Communication vérifie les conditions techniques et juridiques
de recevabilité du dossier.
Est recevable le candidat dont :
– le dossier complet a été déposé à la date fixée ;
– le projet est conforme aux normes définies par le présent appel à candidatures ;
– et l’existence effective est attestée par des documents authentiques.
Les candidatures recevables sont instruites conformément aux dispositions du règlement intérieur de la HAC.
Avis est donné aux candidats retenus trois jours après la délibération de la HAC.
Le Collège des Membres de la HAC procède à l’audition des candidats retenus.
La HAC signe une Convention avec les candidats retenus.