PROJET DE DÉPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ÉTAT ET DÉCENTRALISATION POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES
SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
NOM DU PAYS : MALI
NOM DU PROJET : PROJET DE DÉPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ÉTAT ET DÉCENTRALISATION POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES
SERVICE DE CONSULTANTS : POUR L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DES EXERCICES 2020, 2021 et 2022 DU PROJET DE DÉPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ÉTAT ET DÉCENTRALISATION POUR L’AMÉLIORATION DES SERVICES
N° Don : PPA V268
N° de référence : N° de référence (selon le Plan de Passation des marchés): N° 19 service de consultants du PPM en version Word du 25 février 2019.
Le Gouvernement de la République du MALI a obtenu une avance de Préparation de projet (PPA V268) de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer la préparation du Projet de Déploiement des Ressources de l’État et Décentralisation pour l’Amélioration des Services du Mali et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce montant pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Sélection d’un Cabinet Consultant pour l’Audit Financier et Comptable des Exercices 2020, 2021 et 2022 du Projet de Déploiement des Ressources de l’État et Décentralisation pour l’Amélioration des Services.
Les services comprennent principalement la réalisation d’un audit du Projet de Déploiement des Ressources de l’État et Décentralisation pour l’Amélioration des Services conformément aux normes internationales d’audit (ISA: International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts-comptables l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.
L’auditeur s’assurera entre autres que :
- Toutes les ressources mises à la disposition du Projet ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies à l’accord de financement ;
- Les acquisitions de biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des deux accords de financement applicables fondées sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables du projet ;
- Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :
- Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du Projet et reflétés dans les états financiers annuels ;
- Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou compte spécial). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte et les rapports présentés aux bailleurs de fonds.
- Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement ;
- Les comptes du projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du Système Comptable SYSCOHADA (révisé le cas échéant) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de l’exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;
- La performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons (l’Auditeur fera une mention spéciale d’appréciation sur la performance de la gestion fiduciaire du projet) ;
- L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée ;
- Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ;
- Les obligations du Projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marché (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marché par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de pilotage ou de l’instance en tenant lieu.
La durée totale de chaque Mission est au maximum 30 jours par exercice à compter de la date notifiée au Cabinet d’audit par le Client pour le démarrage de la mission concernée.
Le Cabinet d’audit retenu signera un contrat, qui s’étalera sur 3 ans, pour la réalisation de l’audit des exercices 2019, 2020 et 2021. La poursuite des prestations pour l’exercice N+1 est toutefois conditionnée à la réalisation satisfaisante des prestations pour l’exercice N.
Le Projet de Déploiement des Ressources de l’État et Décentralisation pour l’Amélioration des Services invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.) Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
Critère1 : «Etre un cabinet d’audit et d’expertise comptable indépendant faisant profession habituelle et régulière de réviser les comptes, régulièrement inscrit au tableau d’un ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF et disposer en son sein d’un expert-comptable diplômé (titulaire du diplôme d’expertise comptable) avec une expérience en audit financier et comptable d’au moins 7 ans». Ce critère est éliminatoire.
Critère 2 : avoir une expérience confirmée en audit financier des projets/programmes de développement sur financement Banque mondiale/BAD/FED/AFD/KFW et acceptable par la Banque
Critère 3 : avoir une expérience confirmée en audit financier de comptes de projets similaires financés par les bailleurs particulièrement la Banque mondiale. Pour ce critère les montants des projets audités durant les 5 dernières années seront pris en compte.
Procédures de sélection
Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018.
Il est également porté à l’attention des candidats que les dispositions de la clause 3.15 d) du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. L’accord ou la convention de partenariat devront être fournis lors de la manifestation d’intérêt. Un pré-accord ou une pré-convention sont également acceptables.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « SFQC» telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les cabinets consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 08 heures à 16 heures GMT.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées (obligatoirement en 1 version électronique sur clé USb ou CD) avec la mention «Sélection d’un Cabinet Consultant Pour L’audit Financier et Comptable du Projet de Déploiement des Ressources de l’État et Décentralisation pour l’Amélioration des Services » à Bamako au plus tard le 27 septembre 2019 à 16h GMT à l’adresse ci-dessous :
PROGRAMME DE FILETS SOCIAUX « JIGISEMEJIRI » ACI 2000, rue 329, porte 120 Bamako – Mali, Tél : (00223) 20 22 16 15 / 20 22 16 17, 2ème étage, bureau de la passation de marché. Email: msako@jigisemejiri.org, acisset@jigisemejiri.org, dtall@jigisemejiri.org
