DRPO N° 001/MSAS-CNAPESS-2019
1. Le Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire dispose de fonds sur le budget d’État. Il a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à la fourniture d’un véhicule 4×4 tout terrain double cabine pour les mission de terrain.
2. Le Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture d’un véhicule 4×4 tout terrain double cabine pour des activités de mission de terrain.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire représenté par Monsieur Kassoum DIABATE, Directeur Général et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à
l’adresse mentionnée ci-après : Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire ; Tel : 20 21 38 05, sis à Bakaribougou en face de la mosquée, non loin de l’OPAM.
5. Les exigences en matière de qualification sont : Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
-Les références financières qui comprennent : Bilans, extraits des bilans ou comptes d’exploitation des trois années 2016, 2017 et 2018 certifiés par un expert-comptable ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service des impôts compétent « bilans ou extrait de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts ».
-Avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2016, 2017 et 2018 au moins égal à la moitié de l’offre ;
-les sociétés nouvellement créés doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ou un engagement de financer le marché d’un montant égal à Dix Millions de francs (10 000 000) CFA.
-Capacité technique et expérience :
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
Expériences similaires attestées par deux (02) attestations de bonne exécution ou deux (02) procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondant ou tout document émanent d’Institutions publiques ou Internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période (2013 à 2017).
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– La photocopie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation au Registre du Commerce ;
– Le certificat de non – faillite du candidat dûment établi par les autorités compétentes ou la copie certifiée conforme datant de moins trois (03) mois ;
– Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme ;
– La procuration du signataire de la soumission le cas échéant.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre
onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) en FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire; Tel : 20 21 38 05, sis à Bakaribougou en face de la mosquée, non loin de l’OPAM.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après: Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire ; Tel : 20 21 38 05 sis à Bakaribougou en face de la mosquée, non loin de l’OPAM, au plus tard le quinzième jour après la date de publication du présent avis d’appel à concurrence, avant 16 h 00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million cinq cent quatre-vingt mille (1 580 000) FCFA conformément à l’article 69 du CMP.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le deuxième
jour ouvrable après la date limite de dépôt, à 10 h 00 à l’adresse suivante : Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale
et Solidaire ; Tel : 20 21 38 05 sis à Bakaribougou en face de la mosquée, non loin de l’OPAM.
