PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE MALIENNE (PACEM)
Secteur : Gouvernance Economique et Financière
Référence de l’accord de financement : 2100155037620
N° d’Identification du Projet : P-ML-KF0-001
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de services d’un Consultant individuel juriste chargé d’assister de l’Unité de Partenariat Public Privé (UPPP) :
Les services prévus au titre de ce contrat vont permettre de manière générale de permettre à l’Unité PPP et aux parties prenantes au processus PPP d’acquérir les connaissances techniques, théoriques et pratiques nécessaires pour gérer les dossiers PPP qu’ils sont appelés à traiter, notamment au regard des aspects de montage juridique des projets PPP et d’assistance juridique à la négociation de contrats PPP.
Plus spécifiquement il s’agira de :
- fournir assistance et accompagnement à l’équipe de l’UPPP dans l’examen des dossiers PPP en cours ou qui lui seront soumis ;
- participer à l’identification des projets à potentiel PPP et à l’analyse des documents d’évaluation préalable ;
- assister et conseiller l’UPPP et les autorités porteuses des projets sur les meilleures options de montage juridique de chaque projet PPP ;
- assister l’UPPP dans le processus de négociation et de finalisation des contrats en rapport avec les autorités porteuses des projets, particulièrement pour ce qui concerne les clauses de résiliation ;
- assister et conseiller l’UPPP et les autorités porteuses des projets pour la revue et la détermination des impacts possibles des garanties incluses dans les Contrats PPP, que celles-ci soient demandées par le partenaire public ou le partenaire privé.
Le Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (Lettre de motivation, copies légalisées diplômes, curriculum vitae, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité, etc.).
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant individuel n’implique aucune obligation de la part du Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) de l’inclure sur une liste restreinte.
La durée maximale des prestations est estimée à huit (08) mois pour chaque mission et la date de démarrage est prévue à partir de l’émission d’un ordre de service. Le lieu de réalisation des prestations sera à Bamako au bureau de l’Unité de Partenariat Public Privé.
Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 9 h à 16 h (heures locales) du lundi au vendredi.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionné ci-dessous au plus tard le mardi 20 août 2019 à 10 heures 00 mn et porter expressément la mention « Recrutement d’un Consultant individuel juriste chargé d’assister l’Unité de Partenariat Public Privé ».
Cellule d’Exécution du Projet
À l’attention de Monsieur Sory BAMBA, Coordinateur du PACEM
Adresse : Direction Générale de la Dette Publique au 3ème Etape, Bamako-Mali
Tél : (+223) 20 22 42 76
E-mail : page_coord@yahoo.fr , page_rpm@yahoo.fr
