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Rédaction du projet de loi portant charte des MPME au Mali

21/03/2019 PROCEJ - PROJET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET EMPLOI DES JEUNES
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Rédaction du projet de loi portant charte des MPME au Mali

AVIS DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°02-2019/PROCEJ-MJECC
PAYS : MALI
INTITULE DES SERVICES : Recrutement d’un consultant pour la rédaction du projet de loi portant charte des MPME au Mali
CREDIT N°: 5513-ML
N° IDENTIFICATION DU PROJET : P145861

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit et un don de l’Association internationale de développement (IDA) d’un
montant équivalant à US$ 63 millions pour financer le Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes (PROCEJ), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour la rédaction du projet de loi portant charte des PME au Mali
Les services de consultant suscités comprennent :
Doter le Mali d’un texte de loi améliorant significativement le cadre juridique de l’appui de l’Etat et autres partenaires au développement des PME et précisant les engagements (réciproques) des parties.
Objectifs spécifiques
Donner plus de poids aux engagements retenus ;
Obliger les différentes parties aux respects stricts desdits engagements.
Le mandat des consultants consistera à :
• Relire le projet de la charte élaboré par le Consultant sur financement du PROCEJ, et l’épurer des parties qui ne sont pas du domaine de la loi ;
• Rédiger le projet de loi portant relatif aux PME maliennes ;
• Conduire les séances de discussion avec les acteurs clés (responsables de organisations professionnelles, Banques et autres établissements financiers, PTF, structures publiques d’appui aux PME, ordres professionnelles) ;
• Produire un rapport de la mission ;
• Élaborer un rapport de présentation du document.
L’Unité de Coordination du Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes représentant le Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne invite les consultants (individuels) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les consultants individuels intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les expériences doivent être justifiées par les copies des attestations de bonne fin.
Les critères de sélection pour recruter sont :
– Être titulaire d’un diplôme d’études supérieures de niveau Bac + 5 au moins, en économie, finance; droit;
– justifier d’une expertise avérée en matière d’élaboration d’un cadre juridique favorable à la promotion du développement des MPME ;
– avoir déjà conduit au moins deux missions similaires dans les cinq dernières années.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » (édition de janvier 2011) (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Le consultant sera sélectionné selon la méthode de consultants individuels (CI) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : tous les jours ouvrables de 8 heures 30 mn à 15 heures 30 mn.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne au plus tard le 21 mars 2019 à 12 heures.
Bureau du Spécialiste en Passation de Marchés de l’Unité de Coordination du PROCEJ sise à Hamdallaye ACI 2000, Rue 323 – Bamako Mali
Numéro de téléphone : (+223) 20 22 27 66 ou 20 22 27 67
Adresse électronique : procej@procej-mali.org
Les TDR sont disponibles à l’UCP-PROCEJ

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