Fourniture de condiments

05/12/2018 MINISTERE DE LA JUSTICE
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Fourniture de condiments

AAo n°0002/MJ-dFM
1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés
2. Le Ministère de la Justice dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer la fourniture de condiments aux Maisons d’Arrêt du
Mali en quatre (04) lots distincts :
• Lot n°1 : Fournitures de condiments aux Maisons d’Arrêt des régions de Kayes et Koulikoro ;
• Lot n°2 : Fournitures de condiments aux Maisons d’Arrêt des Régions de Ségou et Sikasso ;
• Lot n°3 : Fournitures de condiments aux Maisons d’Arrêt des régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal ;
• Lot n°4 : Fournitures de condiments pour le compte de la Maison Centrale d’Arrêt (MCA) de Bamako et les Centres Spéciaux de Détention,
de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes et Mineurs de Bollé, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la fourniture de condiments aux Maisons d’Arrêt du Mali en quatre (04) lots distincts
3. Le Ministère de la Justice sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la
livraison des fournitures (ou la prestation des services) suivants : fourniture de condiments aux Maisons d’Arrêt du Mali en quatre (04) lots distincts ;
4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50 et ouvert
à tous les candidats éligibles.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice
et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage,
secrétariat de la DFM du lundi au vendredi de 7h 30 mn à 16h 00mn.
6. Les exigences en matière de qualifications sont :
Un chiffre d’affaires moyen des années 2015 ; 2016 et 2017 égal au montant de la soumission. Les chiffres d’affaires sont tirés des états
financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitations), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable
agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts « Bilans ou extraits de
bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
Une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché, d’un montant égal au moins à quatre-vingt millions
(80 000 000) Francs CFA, pour les sociétés nouvellement créées, en lieu et place des chiffres des années 2015 ; 2016 et 2017.
Les bilans des années 2015 ; 2016 et 2017certifiés par un expert comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre.
Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts « Bilans ou extraits de bilans conformes aux
déclarations souscrites au service des Impôts » ;
– trois expériences similaires de la période 2013 à 2017 attestées par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception
et les copies des pages de garde et signature des marchés ou tout document émanant d’institutions publiques para publiques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier de la DAO complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une
somme non remboursable de cent mille (100 000) en FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la DFM /MJ. La méthode de paiement sera en espèce contre un reçu de vente. L’Appel d’Offres sera adressée par version physique ou électronique.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la DFM /MJ au plus tard le mercredi 05 décembre 2018 à 10h 00mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission bancaire, d’un montant de pour :
• lot 1 : cinq millions (5 000 000) F CFA ;
• lot 02 : trois millions cinq cent mille (3 500 000) F CFA ;
• lot 03 : deux millions (2 000 000) F CFA ;
• lot 04 : sept millions (7 000 000) F CFA.
Conformément à l’article 69 du Code des marchés publics. (Le montant de la garantie de soumission est compris entre un (1) et trois (3)
pour cent du montant prévisionnel du marché conformément à l’article 69.1 du Code des marchés publics).
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date
limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des Instructions aux candidats (IC) et aux Données particulières de la Dossier
d’appel d’offres DPAO.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mercredi 05 décembre 2018 à 10h 00mn à l’adresse suivante : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la DFM /MJ.

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