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Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)

14/11/2018 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)

NOM DU PAYS : Mali
NOM DU PROJET : Projet d’Appui à l’Enseignement Secondaire (PAES)
SERVICE DE CONSULTANTS : « Services de consultants pour l’élaboration :
– du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et ;
– du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) »
Référence : activité n° 17 du SIGMAP 2017 (services de consultants)
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un Don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) dans le cadre du financement du Projet d’Appui à l’Enseignement Secondaire (PAES) et a l’intention d’utiliser une partie de ce Don pour effectuer des paiements au titre des contrats suivants : Services de consultant pour l’élaboration (i) du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et (ii) du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du Projet d’Appui à l’Enseignement Secondaire (PAES).
Les services de consultant (« Services ») comprennent :
1) Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) : (i) l’identification et l’évaluation des enjeux, (ii) le développement de la grille
environnementale et sociale pour l’évaluation des risques spécifiques, (iii) la proposition en annexe d’une check-list des impacts types rencontrés dans des mesures correctives pour éviter ou atténuer ces impacts, (iv) le développement d’un cadre de programme de suivi – évaluation de ces mesures avec spécification des indicateurs environnementaux et sociaux types pour leur suivi- évaluation ainsi que la
méthodologie et leur mise en oeuvre (données de référence, fréquence des collectes, responsabilités etc.), (v) la description des mécanismes
et des arrangements institutionnels de mise en oeuvre du CGES avec clarification des rôles et responsabilités des agences et de toutes les
parties prenantes (au niveau local, communal, district/provincial et national) impliquées dans sa mise en oeuvre, (vi) l’évaluation de la capacité du Gouvernement et des Agences d’exécution impliquées dans la mise en oeuvre du CGES, y compris la sensibilisation aux problématiques environnementales et sociales du projet, et proposition des mesures pour la sensibilisation, le renforcement institutionnel et/ou le renforcement des capacités techniques des parties prenantes concernées par cette mise en oeuvre du CGES, (vii) la description du mécanisme de gestion et de traitement des plaintes, (viii) la préparation d’un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le CGES, (ix) le développement d’un plan de consultation publique à inclure en annexe dans le rapport du CGES, (x) l’organisation de l’atelier de validation.
2) Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) : (i) l’identification, l’évaluation et la mesure si possible de l’ampleur des limitations d’accès
et des pertes de biens et de revenus consécutifs à la mise en oeuvre des composantes du projet, (ii) la description claire de la politique et
des principes de réinstallation des populations et de compensation des dommages causés par la mise en oeuvre des composantes du projet,
(iii) la proposition d’arrangements organisationnels et institutionnels nécessaires à la mise en oeuvre du CPR, (iv) la proposition de procédures de relocalisation et/ou de compensation des populations à suivre, (v) l’évaluation de la capacité du gouvernement et de la structure de mise en oeuvre du projet à gérer les questions de réinstallation/relocalisation et la proposition de mesures de renforcement de capacité quel que soit le type et (vi) la proposition de termes de référence type pour l’élaboration des Plans Succincts et Plans d’Actions de Réinstallation (PSR et PAR) pour les activités de mise en oeuvre des composantes du projet.
La durée totale de la mission est de quarante-cinq (45) jours ouvrables pour le CGES et quarante (40) jours ouvrables pour le CPR.
Ces délais ne tiennent pas compte des délais nécessaires au MEN pour faire des observations sur les différents rapports provisoires.
Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Education Nationale invite les consultants individuels admissibles à manifester
leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils
possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. Les critères pour l’établissement de la liste
restreinte sont :
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) :
Cette mission sera conduite par un consultant individuel de niveau post-universitaire (DEA, DESS, Doctorat) dans une science de l’environnement (Ecologie, Biologie, Agronomie, Géographie, Sociologie, ou toute autre discipline équivalente) avec les compétences ci-après:
– avoir au moins 05 ans d’expérience dans la conduite de missions d’études environnementales et sociales (EES, CGES, EIES) ;
– avoir réalisé au moins 02 missions d’études environnementales et sociales de projets/programmes financés par la Banque mondiale ;
– la formation complémentaire en évaluation environnementale serait un atout.
Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) :
Cette mission sera conduite par un consultant individuel de niveau post-universitaire (DEA, DESS, Doctorat) dans une science sociale (Sociologie, Droit, Economie, ou toute autre discipline équivalente) avec les compétences ci-après :
– avoir au moins 10 ans d’expérience dans la conduite de missions d’élaboration de rapports de politique de réinstallation ;
– avoir réalisé au moins 02 missions d’élaboration de rapports de politique de réinstallation de projets/programmes financés par la Banque
mondiale ;
– avoir la maîtrise des textes juridiques règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, et de toutes
autres lois et règlements en vigueur au Mali, et qui traitent des questions d’impact sociaux
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.32 du « Règlement de passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : (i) conflit entre les activités de consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.
Un Consultant sera sélectionné pour chaque étude selon la méthode Sélection de Consultants Individuels telle que décrite dans les Directives
de Consultants.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables de 8 H 00 à 16 H 00 heures locales.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard
le 14 novembre 2018 à 16 H 00 à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Education Nationale à Hamdallaye ACI
2000, Tél : +223 20 29 59 80, Bamako (Mali), Email : mohomodoutaifour@yahoo.fr m_moulaye2001@yahoo.fr,
dindingyebedie@yahoo.fr sous la mention :
1-« Sollicitation de Manifestations d’Intérêt relative aux services de consultants pour l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale
et Sociale (CGES) du Projet d’Appui à l’Enseignement Secondaire (PAES) » ou ;
2-« Sollicitation de Manifestations d’Intérêt relative aux services de consultants pour l’élaboration du Cadre de Politique de Réinstallation
(CPR) du Projet d’Appui à l’Enseignement Secondaire (PAES) »s-mz »

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