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Relecture des instruments juridiques régissant les rapports de l’AMADER

05/11/2018 AMADER - AGENCE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DOMESTIQUE ET DE L'ELECTRIFICATION RURALE
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Relecture des instruments juridiques régissant les rapports de l’AMADER

Crédit IDA N° 53 56 ML du 23 Décembre 2013

SERVICES DE CONSULTANT POUR LA RELECTURE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES REGISSANT LES RAPPORTS DE L’AMADER AVEC LES OPERATEURS ET LES RELATIONS ENTRE USAGERS ET OPERATEURS

Référence dans le plan de passation de marché (mise à jour N°07) 

  1. Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale (SHER). Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif aux services de consultant pour la RELECTURE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES REGISSANT LES RAPPORTS DE L’AMADER AVEC LES OPERATEURS ET LES RELATIONS ENTRE USAGERS ET OPERATEURS.
  1. Les services de consultant (« Services »), qui devront s’étaler sur soixante (60) jours.

L’objectif visé est de permettre à l’AMADER dans le cadre de ses missions de rendre plus attractifs ses domaines d’intervention à travers  la proposition d’un cadre règlementaire clair et facile à mettre  en œuvre a la lumière de la réglementation générale s’appliquant au secteur qui est de nature à prendre en compte  de façon impartiale les droits et devoirs des acteurs tout en garantissant les principes  du service public.

La mission a pour but de passer en revue les instruments juridiques de l’Agence aux fins de diagnostic de mise à niveau en vue d’harmonie avec  la législation interne et sous régional.  A cet effet le consultant  aura pour tâches de :

–   Analyser la réglementation applicable au secteur de l’électricité en général et celle applicable à l’électrification rurale de façon spécifique ;

–    Faire des recommandations et proposer toute améliorations à la structure des Autorisations, Conventions et Cahiers des Charges, la recherche de la célérité dans la mise en œuvre des procédures étant indissociable du reste des livrables attendus.

  1. L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
  • Juriste, titulaire d’un diplôme (Bac+5) en droit et ayant des larges (+10 ans) expériences dans la rédaction des textes et manuels d’exécution et aussi des connaissances du secteur de l’Energie ;
  • Exécution de contrats similaires,
  1. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Directives de la Banque Mondiale: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante (« Directives de Consultants»), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

  1. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection de Consultants individuels (CI) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
  1. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.
  2. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier ou transmises par courrier électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le 05 Novembre 2018 à 16 H 00 TU avec la mention suivante :

Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER)
Offre de Manifestation d’intérêt pour la relecture des instruments juridiques régissant les rapports de l’AMADER avec les opérateurs et les relations entre usagers et opérateurs. .

  1. L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est :

Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) :
Secrétariat de l’AMADER : Mme SISSOKO Sekoba SISSOKO, secrétaire
Colline de Badalabougou immeuble N°02 de l’ex CRES BP E 715 Tél : 00223 20 23 85 67, Fax : 00223 2023 82 39, Email : amader@amadermali.net – Bamako, République du Mali.

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