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Réalisation d’étude portant sur la fiscalisation des nouvelles économies

24/09/2018 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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Réalisation d’étude portant sur la fiscalisation des nouvelles économies

SERVICE DE CONSULTANT: Recrutement de consultants pour l’étude portant sur la fiscalisation des nouvelles économies (Commerce électroniques, transactions financières, transaction électronique et autres transactions financières) au profit de la Direction Générale des Impôts.
1. Contexte: Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à rendre le service cité ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils ont les qualités et compétences à réaliser ladite prestation justifiée par les preuves suivantes :
– l’attestation de service fait délivrée sur la base d’une prestation similaire ;
– l’attestation de bonne exécution délivrée sur la base d’une prestation similaire;
– les copies de page de garde et de signature des marchés similaires.
NB : les nouveaux cabinets de consultants qui ont moins d’un (01) an d’existence doivent apporter la preuve de leur existence par la fourniture de l’agrément et la carte professionnelle.
Ils doivent en plus de ces pièces justifier leur capacité à mener cette étude par la fourniture des CV signés par le titulaire et contresigné par le Responsable du cabinet du personnel clé détenant une expérience spécifique dans le domaine recherché.
2. Objectifs: La mission a pour objectif principal «Evaluer le potentiel fiscal du secteur du commerce électronique, des transactions financières électroniques et autres transactions financières dans la perspective de l’élargissement de l’assiette fiscale»
3. Durée et lieu de la mission : La mission s’étendra sur une période de quarante-cinq (45) jours à compter de sa date de notification.
4. Financement de la mission : Le financement est assuré par le Budget National (Exercice 2018).
5. Relations avec l’Administration.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires tous les jours ouvrables de 8 H 00 GMT à 16 H 00 GMT à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances (DFM/MEF) à l’adresse suivante: BP : 234– Tél : +223 20 22 57 26 /20 22 53 41/20 22 58 58 – ACI 2000, face Avenue du Mali– Bamako (Mali).
2. Lieu de dépôt des dossiers de candidature: Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé avec la mention  «Recrutement de consultants pour l’étude sur la fiscalité des nouvelles  économies (Commerce électroniques, transactions financières,
transaction électronique et autres transactions financières au profit de la Direction Générale des Impôts» à la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances (DFM/MEF) au plus tard le 24 septembre 2018 et l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 H 00 mn dans la salle de Conférence de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Économie et des Finances, Hamdallaye ACI 2000 Bamako (Mali).

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