Revue du plan d’urgence pour le renforcement du système Judiciaire et de Mise en Oeuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (PU-RSJ-MOA)
Présentation sommaire
Le Programme d’Urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire et de Mise en Oeuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger (PU-RSJ-MOA) est un outil programmatique de mise à niveau du système judiciaire. Il tend à créer les conditions de l’émergence d’une Justice crédible, performante et responsable au service de la paix sociale et du développement socio-économique.
Il est décliné en plan opérationnel triennal. Le plan opérationnel 2015-2018, lui-même organisé en plans d’activités annuels, prévoit la réalisation de 89 activités (par l’Etat et les PTF cités en annexe du document du Projet). Il comprend trois composantes qui sont déclinées en: Résultats cibles – Indicateurs – Extrants – Structures responsables – Structures associées – Activités et Coûts.
La composante i porte sur la consolidation du pouvoir judiciaire et de l’Etat de droit.
Elle vise à accroître et améliorer l’accessibilité de la Justice : rapprocher la justice des justiciables au plan géographique, économique et intellectuel. la composante ii se rapporte à la protection des droits de l’homme et à la promotion de la lutte contre l’impunité, la corruption et la délinquance financière. la composante iii est relative à la communication sur la justice et le PU- RSJ-MOA. Elle tend à développer des outils informationnels adéquats pour, d’une part, donner une meilleure visibilité à la Justice et, d’autre part, faire connaître, comprendre et renforcer le soutien populaire à la mise en oeuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, particulièrement dans ses dimensions relatives à la justice et aux droits humains.
Objectif global de la revue :
Il s’agit de déterminer, à quelques mois de la fin du programme, l’état de mise en oeuvre du Programme d’Urgence pour le Renforcement du Système judiciaire et de Mise en Oeuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger.
Objectifs spécifiques :
– analyser la pertinence, l’efficience et l’efficacité du programme et la durabilité des acquis ; -analyser l’environnement du Programme en relation avec les autres programmes/projets dans l’amélioration de la justice (Commission verité-justice-et réconciliation ; la Commission
de suivi des Accords d’Alger) et faire des recommandations pour une meilleure articulation des interventions
– évaluer les résultats du programme sur les populations bénéficiaires avec une approche genre sensible ;
– faire des recommandations objectives tenant compte de la durée dans l’atteinte des résultats escomptés du programme ;
– recueillir les cas de réussite « success stories » et les leçons apprises.
– faire un mapping des interventions de l’Etat de la Société Civile et des projets et programmes de la Communauté internationale (y compris les sources de financement à travers un tableau analytique) et faire état des difficultés et obstacles rencontrés par ces différentes interventions
Zone de la revue : toutes les régions du Mali
Les termes de Références détaillés peuvent être retirés à la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de la justice – en s’adressant à Mr Idrissa Diallo, Chef de la Division Approvisionnements et des Marchés Publics ou par mail : badridial55@yahoo.fr
Les offres sous plis fermés sont aussi à déposer au niveau du secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel dudit Ministère : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage – Tel : 20 01 59 35 / 20 01 59 38.
Financement de la revue : Ambassade des pays-Bas au Mali.
Clôture : 15 Jours après la première publication.
