AAO n° 03/CREPMF/2018
Le Conseil Régional de l’epargne publique et des Marchés Financiers « CREPMF » est un organe de l’Union Monétaire Ouest Africaine, créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l’UMOA, dans le cadre de la mise en place du marché financier régional de l’UMOA.
En tant qu’organe de régulation du marché financier régional de l’UMOA, le Conseil Régional est chargé d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
A ce titre, il est seul habilité à :
– Réglementer et à autoriser, par la délivrance d’un visa, les procédures d’appel public à l’épargne par lesquelles un agent économique émet des titres ou offre des produits de placement dans l’Union, que ceux-ci fassent ou non l’objet d’une inscription à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières ;
– Habiliter et contrôler l’ensemble des structures privées du marché financier ;
– Autoriser les agents des structures privées à exercer les métiers de la bourse, par la délivrance de cartes professionnelles.
Le siège de l’Organe est à Abidjan (Côte d’Ivoire).
article 1 – Autorité Contractante
Est considérée comme autorité contractante l’Ordonnateur Principal, l’Ordonnateur Délégué ou l’Administrateur de crédits délégué du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
article 2 – Objet
Le présent Avis d’Appel d’Offres est divisé en deux (2) lots à savoir :
1. Lot 1 : acquisition d’un véhicule de commandement;
2. Lot 2 : acquisition d’un véhicule de fonction.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou tous les lots.
article 3 – Financement
Le financement est assuré par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers sur son budget de l’année 2018.
article 4 – Conditions de Participation
La participation à la concurrence est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales de l’espace UMOA et à toutes les personnes physiques et morales d’un pays qui aurait conclu un accord avec l’Organe.
article 5 – Retrait des dossiers d’appel d’offres
Les dossiers d’appel d’offres pourront être téléchargés dès diffusion de cet avis sur le site du CREPMF : www.crepmf.org.
article 6 – Dépôt des offres et langue de soumission
Les offres doivent-être transmises physiquement.
La date limite de dépôt des offres physiques est fixée au 30 juillet 2018 à 9h00 :
Le lieu de dépôt des plis est le siège du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Abidjan-Plateau – Avenue Joseph ANOMA-01 B.P. 1878 Abidjan 01/CÔTE D’IVOIRE- Tel : (225) 20-31 -56-20.
Les offres, ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant les soumissions, échangés entre les soumissionnaires et le Secrétariat Général du CREPMF, seront rédigés en langue française.
article 7 – Délai de validité des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres, fixée à l’article 6 ci-dessus.
article 8 – Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le Franc CFA.
article 9 – Cautionnement Provisoire
Un cautionnement provisoire d’un million (1 000 000) Francs CFA, (émis par une banque ou une compagnie d’assurances établie dans l’un des pays membres de l’UEMOA) est demandé pour chaque lot objet du présent avis.
article 10 – Ouverture des plis
Les soumissionnaires intéressés peuvent prendre part à l’ouverture des plis qui aura lieu le 30 juillet 2018, à 09H30.
Le lieu de l’ouverture des plis est le siège du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Abidjan-Plateau Avenue Joseph ANOMA- 01 B.P. 1878 Abidjan 01/ CÔTE D’IVOIRE Tel : (225) 20-31-56-20.
article 11 – Informations complémentaires
Les soumissionnaires potentiels peuvent obtenir un complément d’informations par courriel au moins dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des propositions à l’adresse suivante : appelsoffres@crepmf.org
article 12 – Publication des résultats
Les résultats de l’appel d’offres seront publiés sur le site internet du CREPMF. A cet égard, tout candidat peut former un recours par écrit, adressé au Président du CREPMF dans un délai maximum de cinq (05) jours calendaires, à compter de la publication des résultats. Le recours ne peut porter que sur l’attribution du marché. Le délai de réponse du CREPMF est de cinq (05) jours maximum. Passé ce
délai et sans une réponse du CREPMF, le recours doit être considéré comme rejeté.
article 13 – Notification
Le marché sera notifié à l’attributaire avant l’expiration du délai de validité des offres et un contrat de marché lui sera soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d’exécution du marché.