Réalisation d’étude portant sur le financement du régime d’assurance maladie universelle au Mali

23/02/2018 MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE
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Réalisation d’étude portant sur le financement du régime d’assurance maladie universelle au Mali

RELATIF A L’ETUDE PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU MALI
1. Le Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’étude sur le financement du Régime d’Assurance Maladie Universelle au Mali
2. L’objet de la manifestation d’intérêt est de proposer une articulation cohérente entre les différents mécanismes de financements et d’organisation pour une meilleure application de la couverture maladie universelle au Mali. Pour ce faire, le consultant aura à :
• Exploiter les dispositifs institutionnels en vue de proposer un cadre de gestion unifiée et inclusive, en évitant les oppositions, les doubles emplois ou la mise en concurrence des différents systèmes;
• Connaître la structure des coûts des « prestations admissibles » au régime de couverture maladie universelle ;
• Evaluer le coût de la couverture maladie universelle ;
• Dégager le niveau de contribution d’équilibre par système de tiers payant (AMO, RAMED, Mutuelles, Gratuités) ;
• Estimer le besoin de financement global et par catégorie de Régime ;
• Estimer le niveau de cotisation par catégorie assujettie permettant l’équilibre global du Régime ;
• Proposer des stratégies de création des mutuelles ;
• Proposer des stratégies /mesures incitatives d’adhésion aux mutuelles de santé, adaptées aux secteurs agricole et informel ;
• Définir les modalités de mobilisations des financements pour le système contributif et non contributif;
• Evaluer le niveau de la couverture maladie par les mutuelles de santé ;
• Proposer des stratégies de pérennisation des structures mutualistes ;
• Définir les modalités de mise en place d’un fonds de soutien du RAMU.
3. Les Candidats éligibles et intéressés au sens du Code des marchés publics, sont priés de faire parvenir leur candidature sous pli fermé. Le candidat peut être un bureau d’étude ou un consultant individuel.
a) les documents à fournir par un bureau d’étude :
• Inscription au registre de commerce ;
• Certificat de non faillite ;
• Expériences similaires attestées par les attestations de services fait et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ;
• Curriculum vitae et attestation de disponibilité du personnel clé ;
• Procuration du signataire de la candidature (le cas échéant).
• Acte de constitution de groupement (le cas échéant).
b) les consultants individuels seront choisis en fonction de leurs qualifications eu égard à la nature de la mission. L’évaluation de leurs capacités se fait sur la base de leurs diplômes, de leurs expériences antérieures.
4. Le critère de présélection sera basé sur « la qualité technique et du montant de la proposition » tel que défini dans le Code des Marchés publics aux articles 55 du Décret N° 2015-0604/PRM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et ouvert à tous les candidats éligibles ;
NB : à ce stade, seul l’avis à manifestation d’intérêt est sollicité.
5.Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire ; Tel : 20 01 19 31 Sise Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11 au plus tard le vendredi 23 février 2018 avant 16h00 et portant la mention suivante : « Avis à Manifestation d’intérêt relatif à l’étude sur le financement du Régime d’Assurance Maladie Universelle au Mali ».
A Monsieur le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire – Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11- 2ème étage – Tel : 20 01 19 31;
6.Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le vendredi 26 février 2018 à 10h30 à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire ; Tel : 20 01 19 31 Sise Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11.

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