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Constitution d’une liste d’entreprises, fournisseurs et prestataires

12/01/2018 MINISTERE DE LA JUSTICE
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Constitution d’une liste d’entreprises, fournisseurs et prestataires

Liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires du Ministère de la justice.
L’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application  du Décret n°2015-0604/ P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public a prévu en son chapitre IV des dispositions relatives aux achats en dessous du seuil de passation des marchés publics.
Ainsi, trois(03) procédures de sollicitation de prix existent à savoir :
• La Demande de Cotation (DC) pour les commandes de travaux, fournitures, services courant et prestations intellectuelles dont le montant est inférieur à cinq (05) millions de F CFA mais, supérieur au plafond du montant des pièces justificatives admises en régie d’avance ;
• La Demande Renseignement de Prix à Compétition Restreinte (DRPR) pour les achats dont les montants sont supérieurs ou égaux à cinq (05) millions de FCFA mais inférieurs aux montants ci-après :
– Vingt-cinq (25) millions de F CFA pour les travaux, fournitures et services courants;
– Quinze (15) millions de F CFA pour les prestations intellectuelles ;
• La Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte (DRPO) pour les achats dont les montants sont supérieurs à :
– Vingt-cinq (25) millions de F CFA mais inférieurs à (100) millions de F CFA pour les travaux ;
– Vingt-cinq (25) millions de F CFA mais inférieurs à quatre-vingt (80) millions de FCFA pour les fournitures et services courants ;
– Quinze (15) millions de F CFA mais inférieurs à soixante-dix (70) millions de FCFA pour les prestations intellectuelles.
En ce qui concerne cette dernière procédure (DRPO), il est prévu de lancer un appel à concurrence. Par contre, pour les deux premières procédures (DC et DRPR), les entreprises, fournisseurs ou prestataires constitués doivent être choisis sur la base de la liste suite à un avis à manifestation d’intérêt et mise à jour avec les demandes spontanées d’inscription sur la liste des fournisseurs.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ces procédures ci-dessus citées, les cellules de passation de marchés ont été créées à cet effet.
Suivant l’Arrêté n°2016-1270/MEF-SG du12 mai 2016, des chefs de cellules de passations de marchés ont été nommés auprès de certains départements ministériels dont le Ministère de la Justice pour l’opérationnalisation des dites procédures.
Le Ministère de la Justice lance le présent avis à manifestations d’intérêt en vue de la constitution de sa liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires. Les entreprises, fournisseurs ou prestataires qui y sont intéressés peuvent retirer gratuitement le cahier de charges qui fixe les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires.
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires figurant sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) seront écartés. Cette liste figure sur le site 🙁 www.armds.gov.ml).
Les entreprises, fournisseurs ou prestataires intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 17 heures 30 minutes.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention « Manifestations d’intérêt pour la liste des entreprises, fournisseurs ou prestataires du Ministères de la justice » en personne, par courrier, à l’adresse ci-après : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice sise à la Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, au plus tard le 12/01/2018 à 10h00mn au secrétariat de la DFM /Ministère de la Justice.

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