AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°02/C0U/SIK-2017 POUR LES ETUDES IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES ET PAR) DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 20 KM DE COLLECTEURS ET CANIVEAUX DANS LES QUARTIERS DE SANOUBOUGOU I ET II, HAMDALLAYE, MEDINE ET WAYEREMA DELA COMMUNE URBAINE DE SIKASSO
1. La Commune urbaine de Sikasso a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali un accord de participation aux dotations des Villes Participantes du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM).
Cet accord également appelé Contrat de Ville consiste à appuyer la Commune dans la mise en oeuvre de son Programme de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC) sur la période 2014-2018.
Le montant dû au titre de ce Contrat de Ville, est alloué sous forme de dotations annuelles directes non remboursables en vue d’assurer la mise en oeuvre de la composante 1 du projet « PACUM ». La composante 1 se rapporte à :
• La dotation d’investissement basée sur la performance
• La dotation pour renforcement des capacités
Le Ministre de l’habitat de l’Urbanisme et des affaires foncières assurant la présidence du comité d’orientation du projet « PACUM » a notifié à la Commune urbaine de Sikasso des fonds permettant de financer certaines activités inscrites dans le plan triennal d’investissement (PTI).
Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce fonds pour effectuer les payements autorisés au titre des prestations appelées « Services de Consultants pour « LES ETUDES IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES ET PAR) ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 20 KM DE COLLECTEURS ET CANIVEAUX DANS LES QUARTIERS DE SANOUBOUGOU I ET II, HAMDALLAYE, MEDINE ET WAYEREMA » dans la commune urbaine de Sikasso.
La mission consistera en la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) assujettie, lorsque juge opportun, d’un plan d’Action de Recasement (PAR), avec pour objectif la production d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) budgétisé avec un chapitre sur les mécanismes de gestion des griefs, conformément aux dispositions de la réglementation malienne sur les évaluations d’impacts. Autant le soubassement de l’EIES repose sur le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet élaboré par le pays lors de l’évaluation du PACUM avec cette fois un chapitre mieux étoffé/enrichi sur l’évaluation sociale (i.e. situation de base, avantages et inconvénients, etc.), autant les mesures à préconiser devront s’harmoniser avec les conclusions et recommandations de ladite étude dont le rapport est disponible à la Cellule de Coordination du PACUM. Il en va de même pour le PAR qui émane/repose sur le CPR qui en définit les orientations à suivre pour honorer l’esprit de la Politique opérationnelle PO/PB 4.12.
2. Les objectifs de l’évaluation sont les suivants :
o Faire le diagnostic compréhensif de la situation de départ tant sur le plan environnemental que social (i.e. situation de base, avantages et inconvénients, etc.) ;
o Analyser les alternatives ou variantes
o Identifier et analyser les impacts environnementaux et sociaux potentiels de la mise en oeuvre du type d’intervention sélectionné pour l’aménagement de la route;
o Proposer des mesures idoines (simples, applicables et mesurables) pour minimiser les impacts environnementaux et/ou sociaux négatifs potentiels de la mise en oeuvre du projet tout en proposant les voies et moyens de bonifier durablement les impacts positifs ;
o Identifier les ménages, groupes vulnérables, personnes potentiellement affectées par les activités du projet, déterminer leur nombre, localisation physique et leurs biens (nature, type, âge et quantité) ;
o Proposer un mécanisme de gestion des griefs ;
o Elaborer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) avec les coûts estimatifs;
o Proposer un Plan de suivi et de surveillance environnementale et sociale avec les coûtsestimatifs.
Le résultat opérationnel de l’évaluation environnementale et sociale sera une série de mesures concrètes (PGES), pratiques, visant à protéger l’environnement et le bien-être des populations, et qui soient pleinement intégrées dans le plan de mise en oeuvre du projet.
Le rapport final sera concis, et centré sur le diagnostic, les conclusions et les actions recommandées, avec cartes et tableaux de synthèse. Il sera complété par des annexes ou un volume séparé contenant toutes les données d’appui, analyses complémentaires, et les procès-verbaux et résumés des consultations et liste des participants.
L’Étude d’impact environnemental et social prendra en considération les meilleurs principes et instruments applicables au secteur de l’environnement et qui découlent de la législation et de la réglementation en vigueur au Mali ainsi que les politiques environnementale set
sociales de la Banque mondiale applicables dans le cadre du projet , y compris les conventions internationales pertinentes ratifiées par le Mali et les lois, usages, coutumes locales et les pratiques internationales qui protègent les droits des citoyens, notamment en cas d’impact sur leur cadre de vie, leurs droits traditionnels et leurs droits d’accès aux ressources.
La durée de la mission est estimée à Trois mois (3 mois).
3. Le Maire de la Commune Urbaine de Sikasso invite les candidats (Bureaux d’études spécialisé en environnement) admissibles à manifester leur intérêt à fournir des services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services ainsi sollicités (Référence du consultant, le nombre d’années d’expérience, les références concernant l’exécution de contrats analogues et les expériences dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel permanent, etc.).
4. Les dossiers seront analysés sur la base des critères suivants :
– Expérience générale en EIES, et le suivi environnemental des travaux (total de 30 points à raison de 5 points par année d’expérience)
– Nombre de missions similaires réalisés dans le domaine des EIES, et suivi environnemental des travaux de réalisation de 20 km de collecteurs et caniveaux dans les quartiers de SANOUBOUGOU I ET II, HAMDALLAYE, MEDINE ET WAYEREMA (total de 70 points
à raison de 10 points par mission similaire).
Chaque mission similaire sera accompagnée des preuves de la réalisation (PV de réception, Attestation de bonne fin, contrat, etc…)
5. Il est porté à l’attention des Bureaux d’études spécialisés en environnement que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
6. Les consultants (Bureaux d’études spécialisés en environnement) peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. La langue de soumission des dossiers est le français.
Les Consultants (Bureaux d’études spécialisés en environnement) intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables, à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 16 heures (TU) : Direction des Services Techniques de la Commune Urbaine de Sikasso, Avenue Loury Quartier Kaboila I BP : 32 Tel : 69 81 00 70 / 76 01 07 34 Email : lygaoussou@yahoo.fr/mairiesikasso@yahoo.fr. .
7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés avec la mention «Manifestation d’intérêt pour la réalisation « DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ET LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
DE 20 KM DE COLLECTEURS ET CANIVEAUX AU SANOUBOUGOU I ET II, HAMDALLAYE, MEDINE, WAYEREMA II, DANS LA COMMUNE URBAINE DE SIKASSO », au plus tard le 15/11/2017. Avant 16h00 (UT) à la Mairie de la Commune Urbaine de Sikasso, Avenue Loury Quartier Kaboila I Tel 69 81 00 70 / 76 01 07 34. Email : lygaoussou@yahoo.fr/mairiesikasso@yahoo.fr.