Étude sur l’évaluation des gratuités de soins et leur transfert progressif vers le système d’assurance maladie universelle

03/10/2017 MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE
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Étude sur l’évaluation des gratuités de soins et leur transfert progressif vers le système d’assurance maladie universelle

RELATIF A L’ETUDE PORTANT SUR L’EVALUATION DES GRATUITES DE SOINS  ET LEUR TRANSFERT PROGRESSIF VERS LE SYSTEME D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE
1. Le Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire dispose de fonds sur le budget  de l’État, afin de financer l’étude sur l’évaluation des gratuités de soins et leur transfert progressif vers le système d’assurance maladie universelle ;
2. L’objet de la manifestation d’intérêt est d’évaluer la mise en oeuvre des exemptions  et gratuités de soins à tous les niveaux de la pyramide sanitaire afin de proposer les  options efficientes pour réaliser leur transfert vers le système d’assurance maladie. Pour ce faire, le consultant aura à :
• vérifier l’existence de textes législatifs et règlementaires, et leur degré d’application pour toutes les gratuités proposées dans l’offre de soins;
• mesurer l’impact de ces gratuités dans la réponse de l’offre de soins ;
• évaluer le coût des gratuités par type et par sources de financement et déterminer les organes responsables de leur gestion ;
• proposer les options les plus efficientes et rationnelles pour le transfert des gratuités de soins vers le système d’assurance maladie.
3. Les Candidats éligibles et intéressés au sens du Code des marchés publics, sont priés de faire parvenir leur candidature sous pli fermé. Le candidat peut être un bureau d’étude ou un consultant individuel.
a) les documents fournis par un bureau d’étude :
• Inscription au registre de commerce ;
• Agrément ou carte professionnelle ou document équivalent ;
• Certificat de non faillite ;
• Expériences similaires attestées par les attestations de services fait et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ;
• Curriculum vitae et attestation de disponibilité du personnel clé ;
• Procuration du signataire de la candidature (le cas échéant).
• Acte de constitution de groupement (le cas échéant).
b) les consultants individuels seront choisis en fonction de leurs qualifications eu égard  à la nature de la mission. L’évaluation de leurs capacités se fait sur la base de leurs diplômes, de leurs expériences antérieures.
4. Le critère de présélection sera basé sur « la qualité technique et du montant proposition  » tel que défini dans le Code des Marchés publics aux articles 55 du Décret N° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et ouvert à tous les candidats éligibles ;
5. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire ; Tel : 20 01 19 31 Sise Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11 au plus tard le 03 octobre 2017 à 10h30 et portant la mention suivante : « Avis à Manifestation d’intérêt relatif à l’étude sur l’évaluation des gratuités de  soins et leur transfert progressif vers le système d’assurance maladie universelle»
A Monsieur le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire – Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11- 2ème étage – Tel : 20 01 19 31 ;
6. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 03 octobre 2017 à 10h30 à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire ; Tel : 20 01 19 31 Sise Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11.

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