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Réalisation d’enquêtes foncières et fiscales

30/06/2017
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Réalisation d’enquêtes foncières et fiscales

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°1/2017/MDEAF-DPM
Titre : les enquêtes foncières et fiscales dans les six (06) communes du District de Bamako.
La Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières lance un appel à manifestation d’intérêt pour les enquêtes foncières et fiscales dans les six (06) communes du District de Bamako, financé sur le Budget national, Exercice 2017.
Les prestataires ou soumissionnaires invités à manifester leur intérêt à fournir les services précités sont les bureaux d’études et de consultants de droit privé légalement constituées dans les domaines fonciers et de la statistique (collecte, enquête des données, fiscaliste, de l’assemblage des différentes données foncières et fiscales existantes dans chaque commune sélectionnée) pour procéder aux enquêtes foncières et fiscales de chaque bien foncier bâti et non bâti sur l’ensemble du territoire communal, afin d’obtenir des informations fiscales sur les détenteurs et propriétaires et les vocations du sol.
Les prestataires de services intéressés sont invités à fournir les documentations nécessaires et suffisantes pour répondre aux critères de sélection : liste du personnel (trois chefs superviseurs des enquêtes, un spécialiste de bases de données informatiques, des enquêteurs et du personnel d’appui) et la liste du matériel et équipements : des tablettes numériques, de trois  véhicules de terrains nécessaires au déplacement et des motos pour enquêtes.
Le dossier (TDR) incluant les critères de sélection et la  formule de manifestation d’intérêt est disponible sur simple demande à la Direction des Finances et du Matériel du Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières sise à Darsalam, Rue Djoukamady SISSOKO 569.
Les manifestations d’intérêt, en français exclusivement, doivent parvenir au plus tard le 20 avril 2017 à 10heures au Secrétariat de la DFM/MDEAF, Tél : 20 23 43 62.
Les consultants seront sélectionnés conformément au code portant procédures des passations, d’exécution et de règlements des marchés Publics et des Délégations de Service Public.
Les plis seront ouverts en présence des soumissionnaires ou leurs représentants qui le souhaitent le jeudi, 20 avril 2017 à 10heures dans la salle de conférence de la DFM.
NB : Chaque commune fera l’objet d’un lot.

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