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Réalisation d’étude portant sur les métiers de greffe des juridictions maliennes

30/05/2017 CHECCHI CONSULTING
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Réalisation d’étude portant sur les métiers de greffe des juridictions maliennes

D’une étude portant sur les métiers de greffe des juridictions maliennes en vue de leur modernisation et de leur gestion axée sur les résultats
CONTEXTE DE LA MISSION
Le projet justice au Mali (Mali Justice Project – MJP) s’inscrit dans le cadre de l’objectif de développement  » renforcement de la confiance des citoyens dans l’Etat  » de la stratégie pays de l’USAID et de la Security Governance Initiative pour le Mali. Le renouveau du service public de la Justice et la lutte contre l’impunité sont parmi les priorités du gouvernement malien et fondent le  » programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire  » adopté en décembre 2015.
Doté d’un budget initial de 22 millions de dollars, le MJP doit s’exécuter de 2016 à 2020. Sa mise en œuvre a été confiée en décembre 2015 au cabinet Checchi and Company Consulting. Il comprend trois composantes :
– Améliorer la gestion, la redevabilité et la pérennité des institutions du secteur de la justice ;
– Faciliter l’accès à la justice en formant des conseillers juridiques et en instituant des cliniques juridiques ;
– Lutter contre la corruption le long des corridors commerciaux Sikasso-Koury et Sikasso-Hèrèmakono.
– Durant la première année de mise en œuvre du MJP, les activités de la composante 1 ont été avant tout axées sur le diagnostic institutionnel d’une part de plusieurs directions centrales du ministère de la – Justice et d’autre part d’un échantillon représentatif de juridictions du pays. Le produit de ces évaluations fonde son plan de travail pour 2017, soit la réponse aux besoins de plusieurs directions centrales du ministère de la Justice et des principales juridictions du pays, en l’occurrence les trois cours d’appel de Bamako, Mopti et Kayes et les douze grands tribunaux de grande instance du pays.
– Parmi les difficultés nombreuses auxquelles sont confrontées les juridictions maliennes, les évaluations récentes ont montré que les greffes des juridictions, point d’entrée, d’orientation et de suivi des procédures, sont mal organisés, sous-formés et sous-équipés. Le Ministre de la Justice lui-même les a désignés comme objectif prioritaire de la réforme du service public de la Justice.
Dans ce contexte, le MJP se propose de mettre à disposition du ministère une expertise de court terme de haut niveau pour soumettre à la direction nationale de l’administration de la Justice (DNAJ) un diagnostic circonstancié, des propositions concrètes de réforme et un plan de travail détaillé pour l’amélioration du fonctionnement des greffes. Tel est l’objet de l’étude à mener.
OBJET DE LA MISSION
La profession des greffiers compte 57 greffiers en chef, corps de catégorie A, et 244 greffiers, corps de catégorie B2. La profession est très largement féminisée, bien que la quasi-totalité des greffiers en chef soient des hommes.
Selon l’article 2 du statut des greffiers (loi du XXX), les greffiers en chef sont des officiers ministériels. Ils sont habilités, à ce titre, à percevoir tout ou partie des versements qu’ils encaissent directement de la part des justiciables en application des décrets du XXX 1994 relatifs aux frais de justice dans les procédures civile et pénale.
Au demeurant, les greffiers reçoivent mensuellement un traitement de fonctionnaire :

Traitement mensuel brut moyen (en FCFA)

Coût total annuel pour le budget du MJDH (en millions FCFA)

Greffier en chef – A

F

MF

Greffier en chef – B2

F

MF

Total

/

MF

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