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Constitution de base de données d’experts juristes

29/02/2016
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Constitution de base de données d’experts juristes

N°35/2015/AMI/DAGP/UEMOA
Dans le cadre de l’exécution de son Budget 2016, la Commission de l’UEMOA envisage de constituer une base de données de consultants individuels, experts juristes et de recourir à leurs services ultérieurement en tant que de besoin.
1. Dans un contexte de gestion axée sur les résultats adoptée par l’Union, la Commission de l’JUEMOA va mettre en exergue, dans ses interventions :
1.1. La qualité de l’opinion juridique et la célérité dans la délivrance des avis juridiques afférents particulièrement aux textes communautaires.
2. La Commission de l’UEMOA, dans le cadre  de la mise en œuvre de cette activité, lance le présent avis à manifestation d’intérêt pour la construction d’une base de données d’experts juristes auxquels elle pourrait avoir recours en tant que personnes ressources.
3. Le présent avis à manifestation d’intérêt ne constitue pas un engagement de la Commission vis-à-vis des experts.
4. Le présent avis à manifestation d’intérêt s’adresse exclusivement aux consultants individuels, juristes de formation, spécialisés dans les domaines visés au point 4 ci-dessous et/ou ayant une pratique avérée en matière de droit communautaire et disponibles pour se déplacer dans l’un des Etats membres de l’Union,(Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).
5. Les activités de consultation juridique sur les textes communautaires couvrent notamment, les domaines ci-après :
5.1. Expert comptable et finances publiques ;
5.2. Marchés publics et délégation des services publics ;
5.3. Agriculture ; agronomie, génie rural et aménagement hydroagricole ;
5.4. Ressources animales et halieutiques ;
5.5. Environnement ;
5.6. Concurrence, industrie, commerce et promotion, du secteur privé ;
5.7. Hydraulique et hydrogéologie ;
5.8. Architecture, bâtiments et travaux publics et génie civil ;
5.9. Transports aérien, terrestre et maritime ;
5.10. Réalisation et gestion des infrastructures et des transports ;
5.11. Enseignement et formation ;
5.12. Politique sanitaire et santé publique ;
5.13. Energie et ressources renouvelables ;
5.14. Aménagement du territoire ;
5.15. Questions de droit public international ;
5.16. Accord commercial
6. Les prestataires qualifiés (consultants individuels) intéressés par le  présent avis à manifestation d’intérêt sont invités à fournir un dossier de consultation comprenant :
6.1. Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Président de la Commission de l’UEMOA mentionnant le(s) domaine(s) de spécialisation ;
6.2. Un curriculum vitae détaillé précisant les expériences pertinentes relatives aux domaines de spécialisation et indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services dans les domaines susmentionnés ;
6.3. Les références récentes et pertinentes relatives à l’exécution de missions dans les services susmentionnés qui pourraient être demandées aux besoins ;
6.4. Toute autre information permettant d’évaluer la capacité technique du Consultant.
Les dossiers rédigés en langue française, et portant la mention  » Manifestation d’intérêt la construction d’une base de données d’experts juristes au profit de la Commission de l’UEMOA  » doivent être transmis, au plus tard le 29 décembre 2015 à 9heures, heure locale à l’adresse suivante :
 » Monsieur le Président de la Commission de l’UEMOA 380 avenue du professeur Joseph KI-ZERBO 01 B.P. 543 Ouagadougou 01 (Burkina Faso) « 
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les dossiers de candidatures parvenus après l’expiration du délai ci-dessus ne sont pas recevables.
7. Pour toute information complémentaire au présent appel à manifestation d’intérêt les soumissionnaires s’adresseront à :
– Madame Aimée Chantal ZOUGRANA, 00226 25 32 86 94, Email : aczougrana@uemoa.int
– Madame Sadia SAWADOGO, 00226 25 71 36 40 32, Email : ssawadogo@uemoa.int

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