n

Etude sur la Recherche-Actions sur les enjeux fonciers en matière de Gestion des Ressources Naturelles

30/10/2015 DIAKONIA
Print Friendly, PDF & Email

Etude sur la Recherche-Actions sur les enjeux fonciers en matière de Gestion des Ressources Naturelles

Contexte/justification
Le Mali est un pays avec une histoire très riche qui a toujours mis en contact des populations avec des us et coutumes divers. Des petits royaumes satellites aux grands empires, le pays a toujours su garder la cohésion nationale et a pu gérer les relations conflictuelles entre les populations notamment productrices. Cependant, les trois dernières décennies ont vu ce potentiel s’effrité à cause de différentes raisons qui vont de la multiplication des acteurs aux fondements juridico- traditionnels de la gestion du foncier. Toutes choses qui ont augmenté la confusion, généré des conflits et rendre complexe une gestion transparente et décentralisée des RN/foncier à l’heure où l’on parle de plus en plus de transfert de compétence aux CT. C’est dans cette perspective, pour asseoir les bases d’une gestion apaisée des conflits fonciers et la transparence dans la gestion foncière des RN en milieu rural, le GLD voudrait contribuer à travers une étude prospective des enjeux qui existent afin de mieux organiser les acteurs impliqués pour une gouvernance apaisée et responsable par les CTD.
Les évolutions récentes de la gestion du foncier en général et du foncier agricole en particulier avec des spéculations de natures diverses constituent un élément important et pertinent pour mieux  » baliser  » l’accès et la sécurisation des populations.
Le Groupe GLD (Gouvernance Locale Démocratique) regroupe 4 ONGs Internationales (l’organisation Néerlandaise de Développement- SNV, DIAKONIA, Helvetas Swiss Inter coopération et L’Aide à l’Eglise Norvégienne) et a connu deux phases stratégiques (2005-2007 ; et 2008-2010 ponctuée d’une période de prolongation 2011-2013). La phase actuelle III (juillet 2014-juin 2017)  est le fruit d’une construction commune autour  de la thématique de la gouvernance en matière de gestion durable  des ressources naturelles. Le programme GLD dans sa nouvelle phase entend activement contribuer à la consolidation de la paix et à la réduction de la pauvreté, à travers le soutien au développement socio-économique  fondé sur une gestion rationnelle des ressources naturelles.
Son but est de ″ Contribuer à la sécurisation foncière des exploitations familiales paysannes par une gestion publique inclusive et redevable et, une exploitation équitable et durable des ressources naturelles″.
Pour atteindre ce but, le programme s’est assigné quatre(4)  objectifs/composantes spécifiques qui consistent en des projets thématiques axés sur des dispositifs innovants de proximité sur la gestion foncière, la veille citoyenne ainsi que le renforcement de capacités des collectivités territoriales et autres acteurs dans la maitrise d’ouvrage, l’exploitation durable des ressources naturelles.
Ce schéma opérationnel nécessite une compréhension commune des problèmes et enjeux pour une mise en œuvre coordonnée des actions.
Il convient de rappeler ces dernières années, compte tenu  de la faiblesse de l’administration foncière et du système d’immatriculation des terres en général, le pays a connu de très grandes difficultés pour mieux organiser son patrimoine foncier national. En effet, des incohérences notoires sont constatées à travers la mauvaise définition des rôles notamment entre   l’Etat, Les collectivités décentralisées et les propriétaires terriens.
Cette  situation explique en partie l’idée que  » posséder la terre, c’est aussi posséder ses ressources « . Cette distinction implique nécessairement de mieux réguler l’accès et la sécurisation foncière afin de prévenir efficacement tout conflit lié aux ressources naturelles.
Bien que les lois et règlements en vigueur en matière de gestion des ressources naturelles et de décentralisation offrent un cadre législatif favorable pour cette régulation, malheureusement les outils à cette fin ne sont pas accessibles à la grande majorité des populations à cause de l’analphabétisme et de la complexité des cadres législatif, institutionnel et de gestion des ressources naturelles. Par ailleurs, les modalités pratiques de transfert de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales ne sont pas encore clairement définies.
Cette manque de régulation pratique fait que nous assistons à une dégradation progressive de la gestion du foncier en général et du foncier agricole en particulier au Mali. L’administration foncière reste relativement faible et mal organisée. La faiblesse du niveau de répartition des rôles (voir des rôles mal repartis), la méconnaissance des textes existants (même imparfaits dans leur ensemble et dans leur cohérence), la faiblesse du niveau de transparence ajoutée aux compétences très limitées des juridictions concernant la gestion des questions foncières sont entre autres certaines des faiblesses notoires du système de gestion actuelle des terres agro-sylvo-pastorales au Mali.
Au regard de ces constats, quels sont les enjeux majeurs  du foncier en rapport avec la gestion des ressources naturelles ? C’est à cette question que le GLD voudrait s’attaquer à travers cette étude afin de mieux définir les rôles et responsabilités pour une gestion apaisée du foncier rural.
Objectif global
L’objectif global est de déterminer/identifier les enjeux fonciers majeurs en matière de GRN en vue d’apporter des améliorations dans toutes les Communes d’intervention du GLD (Concentration/rayonnement).
Objectifs spécifiques
Identifier les enjeux fonciers en matière de GRN auprès des groupes d’acteurs (Collectivités Territoriales (CT), Organisations de la Société Civile, chefferies traditionnelles, nouveaux acteurs…) en relation avec les objectifs du programme GLDIII;
Analyser et comprendre les points de convergences et de divergences entre ces groupes d’acteurs;
Proposer des actions d’amélioration pour chaque type d’enjeux et pour chaque acteur impliqué.
Organiser un trajet de plaidoyer avec les structures de recherches, université, PTF, Etat, CT pour améliorer la transparence
Soutenir les institutions locales rurales (communes, intercommunalités, OP, ….) dans le développement des politiques de gouvernance foncière équitable et durable
Résultats attendus
Les enjeux fonciers sont identifiés et caractérisés pour assurer une bonne gouvernance foncière à travers la mise en place d’une administration foncière cohérente ;
Les relations entre les groupes d’acteurs sont analysées et comprises au profit d’une gestion apaisée et durable du foncier ;
Les actions d’amélioration sont identifiées et planifiées pour la sécurisation foncière des exploitations Familiales en priorité
Les politiques de gouvernance foncière sont élaborées et mises en œuvre pour favoriser l’accès durable et sécurisé des exploitations familiales au foncier ;
Méthodologie à utiliser
Le consultant adoptera la démarche suivante :
Faire une revue documentaire sur le programme GLD III et la politique foncière en lien avec les ressources naturelles;
Proposer une note méthodologique sur l’approche de réalisation de l’étude  de recherche-actions sur les enjeux fonciers dans le domaine de la GRN dans les Communes GLD;
Rencontrer les acteurs et responsables clés de GLDIII (membres du consortium, ONG et structures partenaires) et de façon générale ceux évoluant dans la gestion des ressources naturelles ;
Faire un état des lieux des actions entreprises en matière de l’amélioration de la  gestion foncière dans la gestion des ressources naturelles (missions, visites de terrain non dans toutes les Communes d’intervention du GLD, car chacune a sa particularité !!!!);
Produire un rapport d’étude de la recherche-actions sur les enjeux fonciers dans le domaine de la GRN qui définit les enjeux, les relations pouvoir entre groupes d’acteurs et les propositions de solutions.
Présenter les résultats au cours d’un atelier de restitution qui impliquera l’ensemble des acteurs clés (CT, OSC, STD) en vue de la validation du document de rapport.
Période 
La présente étude s’étend sur une durée de 30 jours et concernera prioritairement les zones d’intervention du GLDIII.
Compétences requises :
Le  travail sera conduit par un  consultant avec le niveau d’étude universitaire, diplômé(é) en agronomie, agroéconomie,  sciences sociales (anthropologie/sociologie/juriste, économie) et ayant :
Au moins 10 années d’expériences professionnelles prouvées dans la recherche- action sur le foncier rural et  l’accompagnement des exploitations familiales dans la sécurisation foncière et la gestion des  ressources naturelles ;
Une grande connaissance des politiques, stratégies, plans, textes et législations nationaux en matière  foncière et dans la gestion durable des ressources naturelles au Mali ; 
Une grande capacité de rédaction et bonne connaissance des dispositifs de gestion foncière en lien avec la LOA/ et les nouvelles perspectives de gestion foncière;
Une bonne connaissance de l’administration foncière au Mali y compris les pouvoirs traditionnels et coutumiers
Des aptitudes à communiquer et à animer des réunions et des formations
Une maitrise parfaite des approches participatives et de suivi-évaluation
Maitrise de l’outil informatique et internet.
 Procédures de soumission
Les dossiers de candidature comprenant une offre technique et financière seront envoyés sous pli fermé à l’Administration de la Représentation Nationale de Diakonia au Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 230 Porte 123,  Tél : 20 29 92 75 Bamako, au plus tard, le 24 Août 2015 à 16h.

Partagez : Facebook Twitter Google Plus LinkedIn Email

Autres articles