Elaboration d’un nouveau  Code de Protection de l’Enfant/

30/11/2014
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Elaboration d’un nouveau  Code de Protection de l’Enfant/

Le Ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille du Mali à travers la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille recherche un(e)consultant(e) national(e) pour accompagner le processus d’élaboration d’un nouveau  Code de Protection de l’Enfant.
Les caractéristiques de la consultation sont les suivantes :
Grade:  NOC
Type de contrat: Consultation nationale
Durée du contrat:  35 jours
Lieu affectation : Bamako
Date de publication : 11 septembre 2014                   
Date de clôture:  19 septembre  2014 à  17h30
Contexte
Dans le cadre de l’accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le Ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MFEF), a signé avec le Programme Protection de l’Enfant un Plan de Travail Glissant 2013 – 2014 afin de contribuer à l’amélioration d’un environnement où tous les enfants sont mieux protégés contre les violences, abus et exploitation.
L’un des axes de ce Plan de Travail prévoit le renforcement du cadre juridique, notamment l’élaboration d’un nouveau Code de Protection de l’Enfant, à travers la révision de l’ordonnance N° 02-062 P-RM du 05 juin 2002.
En concertation avec l’UNICEF Mali, la Direction Nationale de la Promotion  de l’Enfant et de la Famille  a décidé de renforcer le dispositif mis en place par une expertise nationale.
Objectif:
Le but de la consultation est de disposer d’une assistance technique nationale régulière pour avancer dans les tâches relatives au processus d’élaboration d’un nouveau Code de Protection de l’Enfant, à travers la révision de l’ordonnance N° 02-062 P-RM du 05 juin 2002, sur la base des orientations fournies par ledit ministère, à travers la Direction Nationale de la Promotion  de l’Enfant et de la Famille (DNPEF).
Les principales tâches à  accomplir :
Il s’agira de :
Contribuer à l’élaboration des orientations pour la rédaction du document portant Code de Protection de l’Enfant ;
Répertorier tous les instruments juridiques de Protection de l’Enfant : en faire un état des lieux et produire une analyse pertinente, tout en mettant en évidence les faiblesses constatées et les points forts identifiés, comme contribution à l’élaboration du nouveau Code de Protection de l’Enfant ;
Apporter un appui technique et participer au processus de rédaction, de pré validation et de validation finale du document portant Code de Protection de l’Enfant, impliquant les experts des différents secteurs et les acteurs clés de la Protection de l’Enfant ;
Faciliter les discussions avec le Comité de rédaction, le groupe des experts des ministères impliqués, les acteurs de Protection de l’Enfant au cours des ateliers de rédaction et de présentation du projet de Code de Protection de l’Enfant ;
Contribuer à la relecture et à la finalisation du document final portant Code de Protection de l’Enfant.
Résultats attendus:
Les instruments juridiques de Protection de l’Enfant au Mali sont identifiés, recensés et disponibles ;
L’ordonnance 02-062/P-RM du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l’Enfant est passée en revue et adaptée au contexte actuel de la Protection de l’Enfant ;
Le nouveau Code de Protection de l’Enfant et le Projet est mis à jour, harmonisée aux instruments juridiques internationaux et est disponible ;
Le nouveau Code de Protection de l’Enfant est largement diffusé auprès de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la protection de l’Enfant.
Fourniture des rapports
Au cours de cette Consultation, les différents produits ci-dessous sont attendus :
Etat des lieux et analyse préliminaire des instruments juridiques de Protection de l’Enfant au Mali ;
Rapport détaillé portant contribution à la relecture  de l’Ordonnance N° 02-062 du 05 juin 2002 et à la rédaction du document portant Code de Protection de l’Enfant ;
Rapport de l’atelier de rédaction du document portant Code de Protection de l’Enfant ;
Rapports de la Consultance,
Draft du projet de Code de Protection de l’Enfant.
Le/la Consultant(e) National(e) remettra à la DNPEF avec copie à l’UNICEF les rapports et produits finaux de l’expertise, selon le calendrier annexé au contrat, sous les formats papier et électronique (Microsoft Word).
Supervision:
Le/la Consultant(e) National(e) travaillera en étroite collaboration avec le ou la Consultant(e) International(e)sous la supervision conjointe de la DNPEF  et de la Section Protection de l’Unicef.
QUALIFICATION MINIMALES REQUISES
Niveau d’étude    
Au moins bac+4 en Droit ou en Sciences Juridiques.
Expérience           
Au moins 10 ans dans la pratique du Droit ;
Connaissances des problématiques de protection de l’enfant et compréhension des cadres juridiques et légaux en matière de protection de l’enfant au Mali ;
Expérience démontrée dans la conception de documents juridiques ou légaux en protection de l’enfant ;
Capacité démontrée à concevoir et conduire des processus participatifs ;
Capacités solides d’analyse, de rédaction, de facilitation et de négociation.
Langue(s) 
Bonne maitrise de la langue française à l’oral comme à l’écrit.
DEPOT DE CANDIDATURE
Les candidat(e)s intéressé(e)s sont vivement invité(e)s à consulter l’intégralité des Termes de référence disponibles sur  Malipages.com
Le dossier de candidature comprenant une lettre de motivation, un CV ainsi qu’une offre technique et financière doit être déposé sous pli fermé à la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille (DNPEF) et adressé à Monsieur le Directeur National.
Veuillez mentionner dans votre dossier de candidature le titre du poste pour lequel vous postulez.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
Seul(e)s les candidat(e)s sélectionné(e)s seront contacté(e)s.

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