Etude relative à la formalisation des programmes de la Commission de l’UEMOA.
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION :
La Commission de l’UEMOA s’attèle depuis 2011 à l’opérationnalisation de son Plan Stratégique 2011-2020 approuvé par le Conseil des ministres de l’UEMOA en sa session du 1er octobre 2010 à Ouagadougou. L’alignement des programmes et projets en cours d’exécution sur ce Plan Stratégique a donné lieu à différents travaux conduits depuis 2010 et portant sur les points suivants :
La méthodologie d’alignement stratégique des objectifs des programmes sur les résultats intermédiaires du Plan, à travers l’analyse de leur pertinence du point de vue des orientations stratégiques et de leur performance ;
L’élaboration d’un plan de gestion du changement ;
Les concepts et outils de base de la Gestion Axée sur Résultats (GAR) ;
L’élaboration et la mise en place d’outils de budgétisation axée sur les résultats ;
Le but de ces travaux consistait en l’établissement d’une cohérence entre les politiques et programmes à retenir dans les Cadres Budgétaires à Moyen Terme (CBMT) successifs des Organes de l’Union et les axes stratégiques du Plan.
Il est ressorti lors des différents travaux que, pour plusieurs programmes, les documents pouvant permettre de situer le contexte dans lequel ils ont été mis en place, les problèmes qu’ils sont sensés résoudre, les choix stratégiques qui sous-tendent leur mise en œuvre, les objectifs qu’ils visent, les parties prenantes impliquées, etc, ne sont pas assez explicites. Cette situation ne permet pas d’avoir ni de faire la traçabilité des réalisations de chaque programme et la capitalisation de ses acquis dans le cadre d’un autre programme ou d’un programme similaire. Il en découle un déficit de complémentarité et de synergie entre les différentes actions des programmes.
En outre, les cadres de politiques et de gestion occultent la dimension genre. A nouvelle vision de la Commission consiste à s’orienter vers l’opérationnalisation du Plan Stratégique de la Commission à travers l’amélioration des performances institutionnelles et techniques de la Commission et une meilleure prise en compte de la dimension Genre.
C’est dans ce cadre le Président de la Commission de l’UEMOA lance le présent avis à manifestation d’intérêt en vue de recruter un Cabinet qui fournira l’expertise nécessite pour appuyer es différents services de la Commission dans la formalisation de leurs programmes respectifs.
2. OBJECTIFS ET RESULTATS DE L’ETUDE :
L’objectif global :
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan Stratégique 2011-2020 de la Commission de l’UEMOA, la présente recherche d’assistance vise à renforcer le dispositif communautaire de planification, de programmation et de budgétisation axées sur les résultats ainsi qu’une meilleure prise en compte du genre. A cet effet, les consultant auront a appuyer la Commission dans la formulation des programmes et projets communautaires axés sur les résultats.
L’objectif spécifique :
De façon spécifique, il s’agira de rédiger les documents des différents programmes mis en œuvre, notamment :
Faire l’historique et les moyens dont dispose le programme ;
Affiner les cadres logiques des différents programmes y incluant une analyse Genre ;
Elaborer le plan de suivi-évaluation des programmes avec responsabilisation des différents acteurs ; et élaborer le plan d’actions des programmes et évaluer leurs coûts ;
Déterminer un mécanisme de financement du programme
Résultats attendus :
Les principaux résultats attendus sont :
Le contexte d’identification des programmes est circonscrit ;
Les problèmes à résoudre sont clairement définis par la méthode d’analyse selon le Genre ;
L’historique et les moyens déjà injectés dans le programme sont retracés ;
La stratégie d’intervention du programme est clairement définie ;
Les périodes d’exécution des programmes sont clairement définies ;
Les parties prenantes des programmes sont analysées ;
Les rôles et les responsabilités des acteurs sont clairement définis ;
Les indicateurs de performance (extrants, d’effets, d’effets et d d’impacts) sont définies ainsi que leurs modes de calcul et leurs périodicités ;
Les moyens humains, techniques et financiers pour la mise en œuvre réussie du programme sont analysés ;
Le plan de suivi-évaluation axé sur les résultats des programmes est disponible ;
Le plan d’actions est élaboré suivant une approche axée sur les résultats ;
Le mécanisme de financement est déterminé pour chaque programme.
3. Les Cabinets intéressés par le présent avis sont invités à faire acte de candidature.
Il est prévu de faire appel à une équipe de douze (12) consultants qui interviendront de façon séparée et
Complémentaire sur les programmes des différentes thématiques identifiées ci-dessus. Les consultants devront remplir les conditions ci-après :
Etre titulaire au moins d’un diplôme universitaire (BAC +5) en planification, en sciences sociales, en sciences économiques ou en management de projet ;
Disposer d’un expertise et d’une expérience pertinente et confirmée d’au moins dix années tant au niveau international, régional qu’au niveau national dans la formulation, l’évaluation et la gestion de projets et programmes ;
Etre familier avec les processus de formulation des politiques publiques dans les pays en développement et les organisations communautaires ;
Disposer d’une expérience d’au moins 5ans dans la pratique de la démarche de gestion axée sur les résultats et en suivi-évaluation axée sur les résultats et en méthodes d’analyse selon le Genre ;
Avoir une compétence dans la formulation d’indicateurs en matière de suivi (monitoring) ;
Maitriser les méthodes d’évaluation des coûts et de budgétisation axée sur les résultats et sensible au genre ;
Avoir une bonne connaissance du mode de fonctionnement des Organisations d’intégration régionale en général et de la Commission de l’UEMOA en particulier.
4. Les tâches du consultant individuel dans le cadre cette étude.
Pour faciliter l’élaboration et la formalisation des documents, les différents programmes identifiés et dont la liste est jointe aux présents termes de référents, ont été regroupés par thématique, soit au total huit (8) lots. Les principales thématiques sont :
Lot 1 : Promotion du marché commun ;
Lot 2 : Convergence macroéconomique et Finance publique ;
Lot 3 : Education, santé, culture et genre ;
Lot 4 : Environnement et ressources naturelles ;
Lot 5 : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire ;
Lot 6 : Energie, industrie, l’artisanat, Télécommunications et Nouvelles technologies ;
Lot 7 : Transports et infrastructures de transport ;
Lot 8 : Tourisme et Aménagement du Territoire Communautaire.
Durée de la mission : soixante (60) jours ouvrables.
5. Le consultant sera sélectionné conformément aux règles et procédures de la Commission de l’UEMOA.
8. Les dossiers de manifestation, rédigés en langue françaises et portant la mention  » Manifestation d’intérêt de l’étude relative à la formalisation des programmes de la Commission de l’UEMOA »
, doivent parvenir au plus tard le vendredi 29 mars 2013 à 16heures, heure locale sous pli fermé en quatre (04) exemplaires (un original plus trois copies) à l’adresse suivante : Commission de l’UEMOA, 380 Avenue du professeur Joseph Ki-Zerbo 01, BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tel : (22-) 50 31 88 73 à 76 – Fax : (226) 50 31 88 72, Email : commission@uemoa.int
9. pour toute information complémentaire au sujet du présent appel à manifestation d’intérêt, les soumissionnaires intéressés s’adresseront au Département des Services Administratifs et Financiers de la Commission de l’UEMOA :
Personnes à contacter :
– Madame Aimée Chantal ZOUNGRANA, Tél : +226 50 32 86 94, Email : aczoungrana@uemoa.int;
Ou
– Monsieur François Xavier DEGBEVI, Tél : +226 50 32 88 90, Email fxdegbevi@uemoa.int
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de la Commission de l’inclure sur la liste restreinte.