DRPO N°0164/T-MEP-DFM-DNP-2024
Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés
1. Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche, dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer la promotion des filières de productions halieutiques et aquacoles et renforcement des capacités des 28 intervenants et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent Marché pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’empoissonnement de la mare de Pel Maoudé dans le cercle de Koro pour le compte de la Direction Nationale de la Pêche
du Ministère de l’Elevage et de la Pêche en lot unique.
2. Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’empoissonnement de la mare de Pel Maoudé dans le cercle de Koro pour le compte de la Direction Nationale de la Pêche du Ministère de l’Elevage et de la Pêche en lot unique.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Elevage et de la Pêche à Darsalam à côté du Camp I de la gendarmerie Tél : 20 22 33 34/ 20 23 52 92, Bamako, Mali, aux heures de services de tous les jours ouvrables et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres, aux heures de services de tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
• « fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des années 2020, 2021 et 2022, certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’ordre. Sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
• Attestation de certification des bilans 2020, 2021 et 2022 délivrée par le service des impôts compétent;
• avoir un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années (2020, 2021 et 2022) au moins égal au montant de l’offre (chiffres d’affaires tirés des états financiers certifiés ou attestés comme indiqué cidessus);
• les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de depots des offres sont dispensées de la production des états financiers. Cependant, elles doivent fournir une ligne de crédit d’un montant de 40 000 000 F CFA.
Capacité technique et expérience :
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
• Avoir réalisé au moins deux (02) marchés similaires d’un montant au moins supérieur ou égal au montant de l’offre, attesté (s) soit par les Procès-Verbaux de réception provisoire ou définitive, attestations de bonne execution et accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou parapublics ou internationaux, sur les périodes 2019 à 2023. Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.
• Quant aux entreprises nouvellements créées, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au régard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs.
Pièces administratives à fournir :
• Le certificat de non faillite ou copie certifiée conforme à l’originale datant de moins trois (03) mois ;
• Le quitus fiscal ou sa copie certifiée conforme à l’originale ;
• Registre de commerce, Agrément ou la carte professionnelle copie certifiée conforme à l’originale ;
• Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant) ;
• Acte de constitution de groupement (le cas échéant).
NB : La non fourniture ou la fourniture non conforme de l’une des pièces citées ci-dessus équivaut au rejet de l’offre.
– Les pièces à fournir obligatoirement par l’attributaire provisoire dans un délai de deux jours conformément aux dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté n° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret n° 2015-0604/P-RM du 22 septembre 2015, portant code des marchés publics et des délégations de service public sont :
– la carte d’identification fiscale ou sa photocopie certifiée conforme ;
– l’attestation de l’INPS ou sa photocopie certifiée conforme ;
– l’attestation OMH ou sa photocopie certifiée conforme ;
– les statuts de la société.
NB : Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres conformes soumises évaluées, diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse conformément à l’article 13 de l’arrêté no 3721/MEF-SG du 22 octobre 2015.
6. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable cinquante mille (50 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après de la Direction des Finances et du Matériel, à Darsalam à côté du Camp I de la gendarmerie Tél : 20 22 33 34/ 20 23 52 92, bureau de chef de Division Approvisionnement et Marché Publics. La méthode de paiement sera en espèce. Le Dossier d’Appel d’offres sera adressé par dépôt physique des offres à l’adresse ci-dessus référencée.
7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Elevage et de la Pêche, à Darsalam à côté du Camp I de la gendarmerie, Tél : 20 23 33 34 ; 20 23 52 92 au plus tard le 17/04/2024 à 10 h 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de : un million deux cent mille (1 200 000) Francs CFA, conformément à l’article 69 du Code des marchés publics. La garantie de soumission sera libellée en FCFA ou une monnaie librement convertible pour le montant spécifié aux DPAO et devra :
a) au choix du Candidat, être sous l’une des formes ci- après : (i) une lettre de crédit irrévocable, ou (ii) une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire agréée par le Ministre chargé des Finances, ou (iii) une garantie émise par une institution habilitée à émettre des garanties par le Ministre chargé des Finances, ou (iv) un chèque de banque ;
b) provenir d’une institution de bonne réputation au choix du Candidat établie dans un pays satisfaisant aux critères d’origine. Si l’institution d’émission de la garantie de soumission est étrangère, elle devra avoir un correspondant local agréé par le Ministre chargé des Finances permettant d’appeler la garantie.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 17/04/2024 à 10 heures 15 mn à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel, sis sur la Darsalam à côté du Camp I de la gendarmerie dans la salle de réunion.
