DRPO N°0399/F-MEP-DFM-DNSV/2024
Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés
1. Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le programme protection sanitaire et santé publique vétérinaire et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre
du marché relatif à l’achat de motos et accessoires pour le compte de la direction Nationale des services vétérinaires (dNsv) du Ministère de l’elevage et de la pêche en lot unique.
2. Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour les fournitures suivantes : Achat de motos et accessoires pour le compte de la direction Nationale
des services vétérinaires (dNsv) du Ministère de l’elevage et de la pêche en lot unique.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Elevage et de la Pêche à Darsalam à côté du Camp I de la Gendarmerie, Tél : 20 22 33 34/ 20 23 52 92, Bamako, Mali, aux
heures de services de tous les jours ouvrables et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres, aux heures de services de tous les jours ouvrables.
5. les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière.
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
– fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des années 2020, 2021 et 2022, certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’ordre. Sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
– Attestation de certification des bilans 2020, 2021 et 2022 délivrée par le service des impôts compétente ;
– avoir un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années (2020, 2021 et 2022) au moins égal au montant de l’offre (chiffres d’affaires tirés des états financiers certifiés ou attestés comme indiqué ci-dessus) ;
– Les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de depots des offres sont dispensées de la production des états financiers. Cependant, elles doivent fournir une ligne de crédit d’un montant de 11 700 000 FCFA.
Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
– Avoir réalisé au moins deux (02) marchés similaires (on entend par marchés similaire la fourniture d’engins roulant), attesté soit par les Procès-Verbaux de réception provisoire ou définitive, attestations de bonne execution et accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics ou parapublics ou internationaux, sur les périodes 2019 à 2023.
– Quant aux entreprises nouvellements créées, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au régard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigenats ou leurs collaborateurs
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– copie certifiée conforme à l’original de l’enregistrement au registre du commerce ;
– copie certifiée conforme à l’original du certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;
– le quitus fiscal certifié conforme à l’original en cours de validité ;
– l’acte de constitution du groupement (le cas échéant) ;
– l’autorisation du fabricant ou du distributeur agréé ;
– le service-après-vente ;
– l’attestation de tropicalisation.
L’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours les pièces suivantes :
– les statuts ;
– la carte d’identification fiscale ;
– l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
– l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
NB : Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres conformes soumises évaluées, diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse conformément à l’article 13 de l’arrêté no 3721/Mef-sG du 22 octobre 2015
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable cinquante mille (50 000) fCfA à l’adresse mentionnée ci-après de la Direction des Finances et du Matériel, à Darsalam à côté du Camp I de la Gendarmerie BP : 61 Tél : 20 22 33 34/ 20 23 52 92, bureau de chef de Division Approvisionnement et Marché Publics. La méthode de paiement sera en espèce. Le Dossier d’Appel d’offres sera adressé par dépôt physique des offres à l’adresse ci-dessus référencée.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard le 28/03/2024 à 10 h 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 1 170 000 FCFA, conformément à l’article 69 du Code des marchés publics. La garantie de soumission sera libellée en FCFA ou une monnaie librement convertible pour le montant spécifié aux DPAO et devra.
a) au choix du Candidat, être sous l’une des formes ci- après : (i) une lettre de crédit irrévocable, ou (ii) une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire agréée par le Ministre chargé des Finances, ou (iii) une garantie émise par une institution habilitée à émettre des garanties par le Ministre chargé des Finances, ou (iv) un chèque de banque ;
b) provenir d’une institution de bonne réputation au choix du Candidat établie dans un pays satisfaisant aux critères d’origine. Si l’institution d’émission de la garantie de soumission est étrangère, elle devra avoir un correspondant local agréé par le Ministre chargé des Finances permettant d’appeler la garantie.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quarante- cinq (45) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 28/03/2024 2024 à 10 heures 15 mn à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel, à Darsalam à côté du
Camp I de la Gendarmerie dans la salle de réunion.
