DRPO N°0812/F – 2024
Cet Avis d’Appel à concurrence fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés
Le Ministère de l’Agriculture dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le Programme de Développement agricole (PDA), et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché pour la fourniture de pièces de rechange pour véhicules.
Le Ministère de l’Agriculture sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture de pièces de rechange pour véhicules en lot unique.
La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture aux adresses ci-après :
– Mohamed Moulaye TRAORE : m_moulaye2001@yahoo.fr;
– Adama DIALLO : adama.diallo17@yahoo.fr.
et prendre connaissance des documents de la Demande de Renseignement et de Prix à compétition Ouverte (DRPO) à l’adresse mentionnée ci-après : bureau de la Division Approvisionnement et Marchés publics au rez-de-chaussée. Le dossier peut être consulté du lundi au vendredi de 08 heures à 16 heures.
Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
Le chiffre d’affaires moyen des années 2020, 2021 et 2022 doit être au moins égal à 40 000 000 F CFA. Les chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitation), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre pour les années 2020, 2021 et 2022. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « bilans ou extrait de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant au moins égal à 14 000 000 F CFA.
(l’attestation doit être conforme au modèle donné dans le présent dossier).
Expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
Pour les anciennes sociétés : Au moins deux (02) marchés de fourniture de pièces de rechange pour véhicules avec une valeur minimale par marché similaire de 30 000 000 F CFA. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période 2020 à 2022. Pour les marchés qui comprennent plusieurs articles, la part des pièces de rechange pour véhicules ne doit pas être inférieure à 30 000 000 F CFA par marché similaire.
Pour les sociétés nouvellement créées : le responsable de la société doit justifier qu’il a participé, comme employé dans une société informatique, à moins deux (02) marchés de fourniture de pièces de rechange pour véhicules avec une valeur minimale par marché similaire de 30 000 000 F CFA. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période 2020 à 2022. A cet effet, le contrat de travail, visé à l’Inspection du travail ou certifié par un notaire, devra également être fourni. Pour les marchés qui comprennent plusieurs articles, la part des pièces de rechange pour véhicules ne doit pas être inférieure à 30 000 000 F CFA par marché similaire.
Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– la copie certifiée conforme à l’original de l’enregistrement au registre du commerce ;
– la copie certifiée conforme à l’original du certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois;
– le quitus fiscal certifié conforme à l’original en cours de validité ;
– l’agrément délivré par le Département habilité à cet effet ;
– la procuration de signature (le cas échéant) ;
– l’acte de constitution du groupement (le cas échéant).
L’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours les pièces suivantes :
– les statuts ;
– la carte d’identification fiscale ;
– l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
– l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) au bureau de la Division Approvisionnement et Marchés publics au rez-de-chaussée. La méthode de paiement, contre un reçu de paiement, sera en espèce ou par chèque de banque ou par virement Bancaire suivant les coordonnées ci-après : Banque : Banque de Développement du Mali (BDM) SA, Code Banque : ML 016, Code Guichet : 01201, Numéro de compte : 26701215352-79. Le Dossier de DRPO sera adressé par courrier électronique ou remis sur place en support papier.
Les offres devront être soumises à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture à Darsalam sur la route de Koulouba, au service courrier au rez-de-chaussée, au plus tard le 22 mars 2024 à 09 h 45 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 1 400 000 F CFA.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période Quarante Cinq (45) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 22 mars 2024 à 10 heures dans la salle de réunion de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture à Darsalam sur la route de Koulouba.
