Avis d’Appel à la Concurrence n°01/MEADD-DFM/2024

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de passation des marchés

2. Le Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer les services de gardiennages, de surveillances, de nettoyage et d’entretien des locaux de la DGEF, PCVBEG, OPNBB, DGEF ANNEXE, DGEF ANNEXE GRAND MARCHE, SIFOR et AGCC en deux (02) lots distincts au profit de la DGEF, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif aux services de gardiennages, de surveillances, de nettoyage et d’entretien des locaux de la DGEF, PCVBEG, OPNBB, DGEF ANNEXE, DGEF ANNEXE GRAND MARCHE, SIFOR et AGCC en deux (02) lots distincts au profit de la DGEF.

3. Le Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison de fournitures suivantes : le titulaire du présent marché doit fournir un service de gardiennage et/ou de nettoyage des structures du Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable.

4. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Division Approvisionnement
et Marchés Publics à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable, à la Cité Administrative, Bâtiment n°7, 2ème étage, tél : (+223) 20 01 70 00.

Les exigences en matière de qualifications sont : le soumissionnaire doit obligatoirement fournir comme partie intégrante de son offre, les informations prouvant qu’il a la qualification requise pour exécuter le marché, objet du présent appel à concurrence pour les périodes (2019 à 2023).

Il s’agit de :
• au moins deux (02) marchés de services de gardiennage ou de nettoyage accompagnés d’attestation de bonne execution au cours des cinq (05) dernières années (2019 à 2023) ; Les marchés similaires doivent être accompagnés des copies des pages de garde et de signature des contrats/marchés correspondants ;
• les bilans des années 2020-2021-2022 certifiés par un expert-comptable ou attestés par un comptable agrée inscrit sur le tableau de l’ordre du Mali et sur lesquels doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
• le chiffre d’affaires annuel moyen au titre des années 2020, 2021 et 2022, doit etre égal au moins au montant de la soumission ;
• les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier n’est pas arrivée à la date de dépôts des offres sont dispensées de la production des états financiers. Cependant, elles doivent fournir une ligne de crédit d’un montant au moins égal au montant de la soumission de l’offre d’une banque ou institution financière de la place.<

NB : un soumissionnaire peut postuler pour l’ensemble des lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

6. Les candidats devront obligatoirement joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes:
Lot 1 :
• Garantie d’offre (caution de soumission) sous la forme d’une garantie offerte par une banque de la place ou par un chèque de banque conformément au modèle fourni au dossier ;
• copie certifiée conforme à l’original de l’enregistrement au registre du commerce ;
• copie certifiée conforme à l’original du certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois;
• le quitus fiscal certifié conforme à l’original en cours de validité ;
• les CV et diplomes du personnel d’encadrement (superviseur);
• la procuration de signature (le cas échéant) ;
• l’acte de constitution du groupement (le cas échéant) ;
• l’attestation de visite de site ;
• la liste des agents de gardiennage ;
• l’agrement delivré par le Ministère de la Securité pour les sociétés de gardiennage.
Lot 2 :
• Garantie d’offre (caution de soumission) sous la forme d’une garantie offerte par une banque de la place ou par un chèque de banque conformément au modèle fourni au dossier ;
• copie certifiée conforme à l’original de l’enregistrement au registre du commerce ;
• copie certifiée conforme à l’original du certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois;
• le quitus fiscal certifié conforme à l’original en cours de validité ;
• les CV et diplomes du personnel d’encadrement (superviseur);
• la procuration de signature (le cas échéant) ;
• l’acte de constitution du groupement (le cas échéant) ;
• l’attestation de visite de site ;
• la liste des agent de nottoyage ;
• la copie certifiée conforme à l’original de la carte d’inscription à l’INPS.
En plus de ces pièces citées, les documents ci-dessous sont à fournir :
• la lettre de soumission doit être dûment remplie conformément au modèle du dossier signée, datée et cachétée ;
• le bordereau des Prix unitaire signé, daté cachété ;
• Le devis estimatif signé, daté et cachété ;
• Les caractéristiques techniques signées, datées et cachétées ;
• Liste des matériels ;
L’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours les pièces suivantes :
• les statuts ;
• la carte d’identification fiscale ;
• l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
• l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de 50.000 FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Finances et du matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable à la Cité Administrative, bâtiment n°7, 2ème étage.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après à la Direction des Finances et du matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable à la Cité Administrative, bâtiment n°7, 2ème étage au plus tard, le 11 janvier 2024 à 10h 00mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

9. Conformément à l’article 69 du CMP, les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 1 000 000 F CFA pour le lot 1 et 700 000 F CFA pour le lot 2

10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingtdix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 11 janvier 2024 à 10h 30 mn à l’adresse suivante : Direction des finances et du matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable à la Cité Administrative, bâtiment n°7, 2ème étage.