Acquisition d’un véhicule station wagon

30/10/2023 MINISTERE DES MINES
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Acquisition d’un véhicule station wagon

Avis d’Appel à la concurrence N° DRPO 004/2023/MMEE/SG

1. Le Ministère des Mines, dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’acquisition d’un véhicule station wagon dans le cadre de la cartographie Géologique Biriminien à 1/50000, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de l’acquisition d’un véhicule station wagon au compte de la DNGM en lot unique.

2. Le Ministère des Mines, sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison d’un véhicule station wagon au Ministère des Mines, en lot unique.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, Tél : 20 01 36 50 / 20 01 36 56 / 20 01 35 61, Email : [email protected] et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après Bâtiment N°3, Etage/2ème à la Cité Administrative tous les jours ouvrables de 08h00 à 16h00.

5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière
• Le bilan des trois (03) dernières années où on peut tirer un chiffre d’affaires annuel moyen au moins égal au montant de la soumission ;
• La présentation des états financiers des années 2020-2021-2022 (bilans, extraits des bilans ou compte d’exploitation) certifiés par un expert-comptable ou un comptable agréé inscrit à l’Ordre et sur lesdits bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts « bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service
des impôts » ;
• Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et la preuve des expériences similaires. Afin de permettre d’apprécier leurs capacités financières, ces entreprises nouvellement créées doivent fournir des déclarations des banques ou organismes financiers habilités attestant la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché au moins égal au montant de la soumission.
Capacité technique et expérience
Le soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
– Avoir réalisé avec succès au moins un (01) marche similaire, attestées par soit, les attestations de bonne exécution, ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive fournit  et les copies de pages de garde et les pages de signature de marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant
de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période de 2019 à nos jours.
Capacité technique du personnel :
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
– Avoir réalisé avec succès au moins un (01) expérience similaire, attestées par soit, les attestations de bonne exécution, ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive fournit et les copies de pages de garde et les pages de signature de marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché.
Pour apprécier l’expérience et la performance techniques du personnel, le soumissionnaire doit fournir les CV, les contrats (Page de garde et de signature).
Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et la preuve des expériences similaires.

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
• l’inscription au registre de commerce (copie certifiée conforme à l’original) ou tout autre document équivalent;
• le certificat de non-faillite (copie certifiée conforme à l’original et datant d’au moins de trois (03) mois au jour de l’ouverture des plis);
• le quitus fiscal (copie certifiée conforme à l’original) ;
• l’Autorisation du fabriquant ou du distributeur agrée ;
• le Service après –vente à assurer ;
• la procuration de signature de la soumission (le cas échéant) ;
• l’acte de constitution de groupement (le cas échéant).
L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours ouvrables, les pièces après :
• statuts
• carte d’identification fiscale
• attestation de l’Institut National de Prévoyances Social (INPS)
• attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

7. L’attributaire doit produire l’attestation prouvant qu’il est à jour du paiement des impôts, de droits et taxes à caractère fiscal et parafiscal.

8. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Vingt Cinq Mille (25 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, Bâtiment N°3, Etage/2ème, Bureau 312 à la Cité Administrative.
Le mode de paiement sera par espèce contre reçu. Le Dossier de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) sera adressé par support physique à retirer sur place.

9. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Bâtiment N°3, Etage/2ème , Bureau 312 à la Cité Administrative tous les jours ouvrables de 08h 00 heures à 16 heures au plus tard le 30/10/2023 à 09 h 45 mn Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

10. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant égal à 900 000 FCFA.

11. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de Soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des plis.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 30/10/2023 à 10 h 00 mn à l’adresse suivante : Salle de réunion de la Direction des Finances et du Matériel, Cité Administrative, Bâtiment N°3, 2ème étage, du Ministère des Mines,

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