DRPCO N°01- 2023/PR-SP CSN-SAF
1. Le Secrétariat Permanent du Conseil de Sécurité Nationale dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer, le Marché relatif à l’acquisition de deux (02) Véhicules PICK UP 4X4 Tout Terrain en deux (02) LOTS pour le compte du SP CSN.
2. Le Secrétariat Permanent du Conseil de Sécurité Nationale sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour exécuter les prestations suivantes : Acquisition de deux (02) PICK UP 4X4 Tout Terrain Pick-Up en deux (02) LOTS pour le compte du SP CSN.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte telle que définie à l’article 24 de l’Arrêté N° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Service Administratif et Financier à Koulouba dans les locaux de l’Ex Etat-Major Particulier du Président de la République et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-dessus de 7 H 30 à 16 heures.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
– Avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2020, 2021 et 2022 au moins égal au montant de l’offre, prouvé par les états financiers (bilans, extrait des bilans et comptes d’exploitation de la période indiquée) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre, desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».
Les sociétés nouvellement créées, c’est-à-dire celles dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres, pour prouver leur qualification pour exécuter le marché, doivent :
– Pour prouver leur capacité financière :
– Fournir soit une attestation, (une ligne de crédit) dans laquelle la banque atteste que le candidat dispose de liquidité au moins égale au montant de son offre ou un engagement ferme de la banque à accompagner le candidat dans le financement du marché au cas où il sera retenu comme attributaire du marché, conformément à l’annexe 10 de la présente Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte.
– Expérience :
– Avoir exécuté entre 2020 et 2022 au moins deux marchés de fourniture d’un Véhicule PICK UP 4X4 Tout Terrain ;
– Exécutés au profit d’organismes publics, para publics ou internationaux, de montant au moins égal à 30 000 000 F CFA chacun, soutenu par leurs attestations de bonne exécution accompagnées des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants, faisant ressortir le nom de l’autorité contractante, l’objet, le montant et l’exercice budgétaire ;
– Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les fournitures qu’il propose remplissent la (les) condition(s) d’utilisation suivante :
– Les fiches techniques (catalogues et prospectus) décrivant les caractéristiques Techniques et les performances des fournitures pour lesquelles le candidat fait une offre conformément aux spécifications techniques demandées.
– Les fiches techniques rédigées dans une langue autre que le français doivent être accompagnées d’une traduction en langue française ; dans ce cas et aux fins de l’interprétation de l’offre, la traduction française fera fois ;
– Le Cahier des Prescriptions Techniques complété, daté et signé : il s’agira de donner les caractéristiques techniques, le nom et la marque du véhicule proposé.
6. Tous les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– L’agrément ou
– Autorisation du Distributeur Agréé
– Le catalogue
– L’Inscription au registre du Commerce ou tout autre document équivalent ;
– le formulaire de renseignements sur le candidat dûment rempli et signé ;
– l’originale ou la copie certifiée conforme à l’original du quitus fiscal à jour ;
– l’acte de groupement (le cas échéant) ;
– la carte d’indentification fiscale ;
– le certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;
– la procuration du signataire (le cas échéant) ;
– le Quitus discal
– la TVA
6.1 Autres Pièces à fournir
– L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours ouvrable, les pièces ci-après :
– Statuts ;
– Carte d’identification fiscale ;
– Attestation de l’Institut National de prévoyances Social(INPS) ;
– Attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
NB : Les pièces administratives demandées ci-dessus doivent être fournies en copie originale ou copie certifiée conforme à l’originale.
La non fourniture ou la non fourniture en bonne et due forme des documents ci-dessus énumérés, entraîne le rejet immédiat de l’offre du candidat.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) Francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Service Administratif et Financier à Koulouba dans les locaux de l’Ex Etat-Major Particulier du Président de la République.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus au plus tard le vendre 27 Octobre 2023 à 11 heures 00mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Chaque offre doit comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’Un million cinq cents mille Francs (1 500 000) Francs CFA TTC.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le vendredi 27 Octobre 2023 à 11 heures 15 mn dans la salle de réunion du SP CSN
