Titre: Demande de Cotation

RFQ Ref. Non.: RFQ/MLI/2023/012

Date de publication: 29.08.2023

Date et heure de clôture: 12.09.2023 / 12H00 GMT

Contact: afwcomlbill@who.int

Exigences 

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recherche des offres pour la fourniture d’équipements informatiques. Votre société est invitée à soumettre une proposition pour les biens énumérés ci-dessous en réponse à cette demande de cotation (RFQ).

• Votre offre doit être en hors taxes et conforme aux spécifications décrites ci-dessous. L’offre doit porter votre entête officiel, en identifiant clairement votre entreprise.
• Les variations par rapport aux spécifications initiales doivent être indiquées avec précision.
• Veuillez lire attentivement et respecter tous les points, faute de quoi votre offre pourrait être disqualifiée.

Proposition  

Votre cotation doit contenir et préciser :

• Acceptation des conditions générales d’achat de l’OMS (ci-jointes)
• Formulaire d’auto-déclaration (ci-joint)
• Prix nets valables pour un minimum de [trois mois] à compter de la date de l’offre.
• Délai de livraison.
• Coût(s) unitaire(s) et le montant total par article

La proposition doit être soumise par écrit à l’OMS au plus tard le 12.09.2023 à 12h00, GMT 

Chaque proposition doit porter la mention Réf : RFQ/MLI/2023/012 et être signée par une ou plusieurs personnes dûment autorisées à représenter le soumissionnaire, à soumettre une proposition et à lier le soumissionnaire aux termes de la présente demande de propositions.

Documents administratifs

• Acte de création légal, selon la forme juridique ;
• Numéro d’Identification Fiscal (NIF) ;
• Quitus fiscal valide lors de la soumission ;
• Copies des attestations de bonne exécution de marchés similaires, délivrés par vos référents ;
• Liste des références avec le montant de chaque prestation similaire à la présente ;
• Le formulaire d’auto-déclaration dûment remplie et signée par une ou plusieurs personnes dûment autorisées à représenter le soumissionnaire

Les jours de visite des locaux sont le Jeudi 31 Aout 2023 de 14H00 à 16H00 et le mardi 5 septembre 2023 de 14H00 à 16H00

Les conditions de paiement de l’OMS sont :

• Pour les marchandises : 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
• Pour l’installation et la formation : 30 (trente) jours à compter de la date de facturation après réception de la confirmation de l’utilisateur final.

Soumission :

L’enveloppe scellée contenant l’offre financière + les documents administratifs, sera déposée à l’adresse suivante :

Organisation mondiale de la Santé

Bureau Pays Mali

N’Tominkorobougou BP : 99 Bamako

Réf. de l’appel d’offres : RFQ/MLI/2023/012

Nous attendons avec intérêt de recevoir votre réponse à la présente demande de cotation.

Chaque proposition doit porter la mention Réf : RFQ/MLI/2023/012 et être signée par une ou plusieurs personnes dûment autorisées à représenter le soumissionnaire, à soumettre une proposition et à lier le soumissionnaire aux termes de la présente demande de propositions.

L’OMS peut, à sa discrétion, reporter la date limite de soumission des propositions en en informant par écrit tous les soumissionnaires.

Toute proposition reçue par l’OMS après la date limite de soumission des propositions pourra être rejetée.

L’offre présentée dans la proposition doit être valable pour une période minimale de 90 jours civils après la date de clôture. Une proposition valable pour une période plus courte peut être rejetée par l’OMS. Dans des circonstances exceptionnelles, l’OMS peut solliciter le consentement du soumissionnaire pour une prolongation de la période de validité.  La demande et les réponses à celle-ci doivent être faites par écrit. Tout soumissionnaire accordant une telle prolongation ne sera toutefois pas autorisé à modifier autrement sa proposition.

Le soumissionnaire peut retirer sa proposition à tout moment après la soumission de la proposition et avant la date de clôture mentionnée ci-dessus, à condition que la notification écrite du retrait soit reçue par l’OMS par courrier/par courriel comme prévu ci-dessus, avant la date de clôture.

Aucune proposition ne peut être modifiée après sa soumission, sauf si l’OMS a publié un amendement à l’appel d’offres autorisant de telles modifications.

Aucune proposition ne peut être retirée dans l’intervalle entre la date de clôture et l’expiration de la période de validité de la proposition spécifiée par le soumissionnaire dans sa proposition (sous réserve toujours de la période minimale de validité mentionnée ci-dessus).

L’OMS peut, à tout moment avant la date de clôture, pour quelque raison que ce soit, que ce soit de sa propre initiative ou en réponse à une clarification demandée par un (futur) soumissionnaire, modifier l’appel d’offres par un amendement écrit.  Les amendements peuvent, entre autres, inclure une modification de la portée ou des exigences du projet, des attentes en matière de calendrier du projet et/ou une prolongation de la date limite de soumission.

Tous les soumissionnaires potentiels qui ont reçu l’appel d’offres seront informés par écrit de toutes les modifications apportées à l’appel d’offres et seront, le cas échéant, invités à modifier leur proposition en conséquence.

Évaluation

Avant de procéder à l’évaluation technique et financière des propositions qu’elle a reçues, l’OMS procédera à un examen préliminaire de ces propositions pour déterminer si elles sont complètes, si des erreurs de calcul n’ont pas été commises, si les documents ont été correctement signés et si les propositions sont généralement en ordre. Les propositions qui ne sont pas en ordre comme indiqué ci-dessus peuvent être rejetées.

Veuillez noter que l’OMS n’est pas tenue de sélectionner un soumissionnaire et peut rejeter toutes les propositions. En outre, étant donné qu’un contrat serait attribué à la proposition considérée comme répondant le mieux aux besoins du projet concerné, compte tenu des principes généraux de l’OMS, notamment l’économie et l’efficacité, l’OMS ne s’engage en aucune façon à sélectionner le soumissionnaire offrant le prix le plus bas.

L’OMS peut, à sa discrétion, demander à tout soumissionnaire des éclaircissements sur toute partie de sa proposition. La demande d’éclaircissement et la réponse doivent être formulées par écrit.  Aucune modification du prix ou de la teneur de la proposition ne sera recherchée, offerte ou autorisée au cours de cet échange.

Prix

L’OMS se réserve le droit de :

1. Attribuer le contrat à un soumissionnaire de son choix, même si son offre n’est pas la plus basse ;
2. Attribuer des contrats séparés pour des parties de travaux, des composants ou des articles, à un ou plusieurs soumissionnaires de son choix, même si leurs offres ne sont pas les plus basses ;
3. Accepter ou rejeter toute proposition, et annuler le processus de sollicitation et rejeter toutes les propositions à tout moment avant l’attribution du contrat, sans encourir aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires concernés et sans obligation d’informer le ou les soumissionnaires concernés des motifs de l’action de l’OMS ;
4. Attribuer le contrat sur la base des objectifs particuliers de l’Organisation à un soumissionnaire dont la proposition est considérée comme répondant le mieux aux besoins de l’Organisation et de l’activité concernée ;
5. Ne pas attribuer de contrat du tout.

L’OMS a le droit d’éliminer des offres pour des raisons techniques ou autres tout au long du processus d’évaluation/sélection.  L’OMS n’est en aucun cas tenue de révéler, ou de discuter avec un soumissionnaire, la manière dont une proposition a été évaluée, ou de fournir toute autre information relative au processus d’évaluation/sélection ou d’indiquer les raisons de l’élimination à un soumissionnaire.

NOTE : L’OMS agit de bonne foi en publiant cette demande de qualification. Toutefois, ce document n’oblige pas l’OMS à passer un contrat pour l’exécution d’un quelconque travail, ni pour la fourniture d’un quelconque produit ou service.

À tout moment au cours du processus d’évaluation/sélection, l’OMS se réserve le droit de modifier l’étendue des travaux, des services et/ou des biens demandés dans le cadre de la présente RFQ.  L’OMS notifiera cette modification uniquement aux soumissionnaires qui n’ont pas été officiellement éliminés pour des raisons techniques à ce moment-là.

L’OMS se réserve le droit, au moment de l’attribution du contrat, d’étendre, de réduire ou de réviser de quelque manière que ce soit la portée des travaux, des services et/ou des biens demandés dans le cadre de la présente demande de propositions sans modifier le prix de base ou les autres conditions offertes par le soumissionnaire sélectionné.

L’OMS se réserve également le droit d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires de son choix, y compris, mais sans s’y limiter, la négociation des termes de la ou des propositions, du prix indiqué dans cette ou ces propositions et/ou de la suppression de certaines parties du travail, des composants ou des articles demandés dans le cadre de cette RFQ.

Dans les 30 jours suivant la réception du contrat, le soumissionnaire retenu doit signer et dater le contrat qui lui a été remis par l’OMS, et le renvoyer à l’OMS conformément aux instructions fournies à ce moment-là.  Si le soumissionnaire n’accepte pas les termes du contrat sans modification, l’OMS a le droit de ne pas poursuivre avec le soumissionnaire sélectionné et de passer un contrat avec un autre soumissionnaire de son choix.

Tous les soumissionnaires doivent adhérer au Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies, qui est disponible sur le lien suivant : https://www.un.org/Depts/ptd/sites/www.un.org.Depts.ptd/files/files/attachment/page/2014/February%202014/conduct_english.pdf , et doivent soumettre un formulaire d’auto-déclaration signé (voir ci-joint).

L’OMS se réserve le droit de publier (par exemple sur la page de son site Internet consacrée aux marchés publics) ou de rendre publics d’une autre manière le nom et l’adresse du contractant, les informations relatives au contrat, y compris une description des biens ou services fournis dans le cadre du contrat et la valeur du contrat.

Par la présente, toutes les conditions contractuelles (générales et/ou particulières) du preneur d’ordre sont explicitement exclues du contrat, c’est-à-dire indépendamment du fait que ces conditions soient incluses dans l’offre du preneur d’ordre ou imprimées ou mentionnées sur le papier à en-tête, les factures et/ou tout autre matériel, documentation ou communication du preneur d’ordre.

Formulaire d’auto-déclaration – RFQ/MLI/2023/012 

Applicable aux entreprises privées et publiques 

< L’ENTREPRISE> (l' »Entreprise ») déclare par la présente à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) que :

1. ne pas être en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif, de cessation d’activité, ni faire l’objet d’une procédure concernant les matières précitées, ni se trouver dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
2. qu’il est solvable et en mesure de poursuivre ses activités pendant la période stipulée dans le contrat après la signature du contrat, si l’OMS lui attribue un contrat ;
3. elle ou les personnes ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur la société n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit concernant leur conduite professionnelle ;
4. elle ou des personnes ayant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle sur la société n’ont pas fait l’objet d’un jugement définitif ou d’une décision administrative définitive pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment d’argent, infractions liées au terrorisme, travail des enfants, traite des êtres humains ou toute autre activité illégale ;
5. elle est en règle avec toutes ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et au paiement des impôts conformément à la législation ou à la réglementation nationale du pays dans lequel la société est établie ;
6. il n’est pas soumis à une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations sur des renseignements exigés comme condition de participation à une procédure de passation de marché ou pour avoir omis de fournir ces renseignements ;
7. il a déclaré à l’OMS toute circonstance susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts ou à un conflit d’intérêts potentiel en rapport avec l’action de passation de marché en cours ;
8. il n’a pas accordé et n’accordera pas, n’a pas cherché et ne cherchera pas, n’a pas tenté et ne tentera pas d’obtenir, et n’a pas accepté et n’acceptera aucun avantage direct ou indirect (financier ou autre) découlant d’un marché public ou de son attribution.

La Société comprend qu’une fausse déclaration ou la non-divulgation de toute information pertinente susceptible d’influer sur la décision de l’OMS d’attribuer un contrat peut entraîner la disqualification de la Société de l’exercice d’appel d’offres et/ou le retrait de toute proposition de contrat avec l’OMS. En outre, si un contrat a déjà été attribué, l’OMS est en droit d’annuler le contrat avec effet immédiat, en plus de tout autre recours que l’OMS peut avoir par contrat ou par la loi.