DRPCO N°003 : 2023/ MTI-ANASER/2023
1. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière dispose de fonds sur son budget de l’année 2023 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la fourniture de supports de communication, assistance et divers en deux (02) lots.
2. L’Agence nationale de la sécurité routière sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des supports de communication, assistance et divers pour le compte de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière en deux (02) lots.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du chef du Département Administratif et Financier Madame Touré Aïssa-Oumar B GUINDO, : 76 46 58 46 et prendre connaissance des Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de la Sécurité Routière, Darsalam, TEL : 20 29 32 38. FAX : 20 29 32
37 de 08h30 mn à 15 heures précises tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
• Capacité financière
– Avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2020, 2021 et 2022 au moins égal au montant de l’offre,
– Fournir un bilan des années (2020,2021 et 2022) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre pour au maximum les trois (03) dernières années desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts.
– Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financier du marché qui doit être égal au montant de l’offre.
• Capacité technique :
– Expérience :
– Avoir exécuté deux (02) marchés similaires dont leurs montants sont supérieurs ou égaux à 25 000 000 FCFA, attestés par deux (02) procès-verbaux de réception provisoire ou définitive ou deux (02) attestation de bonne exécution, accompagné des copies de pages de garde et de signature du marché correspondant pour les trois derniers années (2020 et 2022) émanant d’organisme publics ou parapublics ou internationaux ;
Pour prouver leur expérience :
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– L’Inscription au registre du Commerce ;
– le Quitus discal en cour de validité;
– le certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois à compter de la date d’ouverture des plis ;
– la procuration du signataire de la soumission (le cas échéant) ;
– L’acte de constitution du groupement (le cas échéant) ;
Autres Pièces à fournir
– L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours ouvrables, les pièces ci-après :
– Statuts ;
– Attestation de l’Institut National de prévoyances Social (INPS) ;
– Attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) ;
– Carte d’identification fiscale ou le numéro d’identification fiscale ;
NB : « critères spécifiques additionnels : Toute offre dont le montant est supérieur à la moyenne des offres soumises conformes évaluées, démunie de 20% est considère comme anormalement basse conformément au disposition de l’article 13 de l’arrête n°2015-3721/MEF-SG du 22 Octobre 2015, modifié, fixant les modalités d’application du décret n°2015-604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marches publics et des délégations de service public » s’applique
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) Francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de la Sécurité Routière, Darsalam dans la cour du Ministère des Transports et des Infrastructures, TEL : 20 29 32 38. Fax : 20 29 32 37.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus au plus tard le 09/08/2023 à 10h00mn Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de :
– Pour le lot 1 : Fourniture de supports physiques : Un million deux cent mille (1 200 000) Francs CFA TTC.
– Pour le lot 2 : Fourniture de panneaux d’affiches : Cinq cent dix mille (510 000) Francs CFA TTC.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 09 /08/2023 à 10h 30mn Salle de réunion de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière
