DRPCO N°12/ANAC 2023
Acquisition d’un véhicule Station Wagon
1. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) dispose de fonds sur son budget d’investissement exercice 2023 afin de financer l’acquisition d’un véhicule Station Wagon et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché d’un véhicule Station Wagon
2. L’Agence Nationale de l’Aviation de Civile sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’Acquisition d’un véhicule Station Wagon.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tel : 20 20 55 24 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale
de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. :20 20 55 24, Fax : 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou de 08h 30 mm à 15h 30 mm.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ciaprès:
– Les bilans des années 2020, 2021, 2022 certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit sur le tableau de l’ordre du Mali et sur lesquels doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts
« Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
– Fournir un chiffre d’affaires annuel moyen des trois (03) dernières années dont le montant doit être au moins égal à 85 000 000.
– Les sociétés nouvellement crées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant égal au montant de l’offre. Toutefois pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs.
Capacité technique et expérience
– Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après pour les trois (03) dernières années (2020 à 2022) :
– Avoir réalisé deux (02) marchés de fourniture de véhicule attestés par les attestations de bonne exécution ou les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et les pages de signature des marchés
correspondants au cours des années 2020 à 2022 ;
– Les catalogues avec traduction en français
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes:
– L’inscription au registre du commerce ou tous documents équivalents ;
– Certificat de non faillite datant de moins de 3 mois à compter de la date d’ouverture des plis ;
– Quitus fiscal en cours de validité ;
– Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant)
– Attestation de reversement de la TVA ;
– Carte d’identification fiscale ou le Numéro d’Identification Fiscal ;
– L’acte de constitution de groupement (le cas échéant).
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de soixante-quinze (75 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après: Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. : 20 20 55 24, Fax : 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA Sénou.
La méthode de paiement sera en espèce ou par chèque certifié. Le Dossier d’Appel à la Concurrence sera adressé par courrier électronique ou remis sur place sur support papier.
8. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. :(00 223).20 20 55 24, Fax : (00 223) 20 20 61 75, B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou (République
du Mali) au plus tard le mardi 08 aout 2023 à 10 heures 00mm. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de deux millions quatre cent mille (2 400 000) F CFA ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible conformément à l’article 69 du Code des Marchés
Publics. Les offres remises en retards ne seront pas acceptées.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mardi 08 aout 2023 à 10 heures 00mm, dans la salle de réunion de la direction générale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
