SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET (SMI) N°10/2023-PGSM-MM
PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM)
Service de consultant relatif à la création d’un cadastre minier moderne pour la DNGM.
No de CREDIT : 6447-ML/P-164242
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat relatif à la création d’un cadastre minier moderne pour la DNGM.
Objectif de la mission :
L’objectif principal de la présente mission vise à installer un système cadastral moderne en vue d’améliorer la gouvernance et le climat d’investissement du secteur minier en permettant aux opérateurs privés d’accéder facilement aux titres miniers de façon transparente, régulière et diligente.
Pour atteindre cet objectif, le bureau de consultants à recruter devra faire le diagnostic du cadastre minier actuel, incluant la conception, l’installation et le test opérationnel d’un nouveau système moderne de cadastre capable de gérer les droits miniers au Mali. Il s’agira d’automatiser les procédures de gestion, de demande, d’annulation et d’attribution des titres miniers, de garantir la transparence, l’efficacité et la performance du processus et renforcer la sécurité juridique des titres miniers au Mali.
Les prestations à fournir par le bureau de consultants, sans être exhaustives, devront couvrir : (i) réaliser une étude diagnostique pour faire le point de l’état actuel de fonctionnement et de gestion du cadastre minier ; (ii) identifier et définir les activités préalables à réaliser pour l’informatisation et la modernisation du système ; (iii) concevoir et mettre en place un cadastre minier moderne à la DNGM avec des postes d’utilisateurs dans les directions régionales de Kayes et Sikasso, incluant la création d’un site Web moderne pour la diffusion des informations rattachées au cadastre minier ; (iv) réaliser des tests de fonctionnement, incluant la mise à niveau avec les installations informatiques et l’opérabilité avec la base des données ; (vi) élaborer un guide de procédures décrivant en détail les étapes du processus d’analyse, d’attribution, de rejet, d’annulation et de renouvellement des titres miniers avec des indications claires sur les délais réglementaires, les taxes fixes à payer par les requérants, et (vii) assurer la formation des agents sur la manipulation, la mise en service, la gestion et la prise en main du système.
Le Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM) invite les consultants (Bureaux d’étude) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les critères de sélection du consultant (Bureau d’étude) sont :
- Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience générale ;
- Avoir de l’expérience dans le domaine des technologies WebGIS et la mise en production d’applications interactives ; la géomatique appliquée à la mise en place de système d’information couplé à un SIG ; la conception et le développement de bases de données relationnelles spatiales ; une expérience reconnue au niveau international dans la conception, le développement, l’implémentation et le support de systèmes de cadastres pétroliers ou miniers ; une expérience importante et pertinente dans l’administration du cadastre pétrolier ou minier, y compris la codification et le registre des titres pétroliers ainsi que l’implémentation des procédures cadastrales ;
- Avoir réalisé au moins une mission de mise en place de cadastre pétrolier ou minier.
A ce titre, le consultant devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution) délivrées par des organismes nationaux (service public ou parapublic) ou internationaux.
Durée de la consultation et lieu d’execution
La durée de la mission est de huit (8) mois et se déroulera à Bamako.
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.
Un consultant sera sélectionné selon la « Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020 de la Banque mondiale.
Les consultants intéressés peuvent au besoin obtenir les TDR ou des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 08Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 08 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le 01 août 2023 à 16 h 00.
Quartier Hamdallaye ACI 2000-Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 44 90 53 68 / 76 12 41 61 ; E-mail : pgouvernance@gmail.com / doumabou48@gmail.com
