Etude d’élaboration de projets de textes d’application de la loi sur la gestion des ressources du domaine forestier national

24/07/2023 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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Etude d’élaboration de projets de textes d’application de la loi sur la gestion des ressources du domaine forestier national

Sollicitation de manifestations d’intérêt MEADD-2023 pour L’Etude d’élaboration de projets de textes d’Application de la loi N°10-028 du 12 juillet 2010 determinant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national au compte de la DGEF DU MEADD.

1. Le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable a bénéficié d’un financement sur le Budget National, Exercices 2023 et a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour financer les prestations relatives à « l’étude d’élaboration de projets de textes d’Application de la loi N°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national ».

2. La Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable lance une sollicitation de manifestations d’intérêt auprès des Bureaux d’Etudes, conformément aux principes directeurs régissant la sélection de consultants en vue d’établir la liste restreinte des Bureaux à consulter pour l’exécution du contrat susmentionné.

3. Les Bureaux d’Etudes intéressés sont invités à présenter leur candidature. Les Bureaux d’Etudes éligibles selon les dispositions du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public, doivent produire les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour les prestations
prévues, et doivent :
– être en règle vis-à-vis de l’état,
– avoir des expériences avérées dans le domaine.
Les propositions devront contenir :
• une lettre de manifestation d’intérêt ;
• la méthodologie détaillée ;
• une présentation générale du soumissionnaire faisant apparaître son expérience dans l’exécution des prestations similaires à celles demandées dans le présent avis soutenu par des attestations de bonne fin ;
• les références et renseignement sur le personnel technique.
Ils fourniront à cet effet, la documentation indiquant leurs qualifications (références professionnelles, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). La durée de la formation de soixante (60) jours.

NB : les expériences similaires doivent être justifiées par les attestations de service fait accompagnées par les pages de garde et de signature des contrats réalisés.
Les CV des experts doivent être obligatoirement inclus dans l’offre, à défaut du CV, l’expert concerné ne sera pas évalué.

4. L’Administration se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies.

5. Six (06) consultants seront sélectionnés suivant les dispositions du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public.

6. Les bureaux d’études retenus sur la liste restreinte seront sollicités pour présenter des propositions techniques et financières pour ladite prestation.

7. Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

8. La procédure de consultation utilisée est celle de la Sélection Basée sur la Qualité Technique et le Coût en application du code des marchés publics en vigueur.

9. Les manifestations d’intérêt doivent porter expressément la mention ci-après : REPONSE A LA MANIFESTATION D’INTERET RELATIVE A L’ETUDE D’ELABORATION DE PROJETS DE TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI N°10-028 DU 12 JUILLET 2010 DETERMINANT LES PRINCIPES DE GESTION DES RESSOURCES DU DOMAINE FORESTIER NATIONAL.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Bureau d’Etudes n’implique aucune obligation de la part de l’Administration de les inclure sur la liste restreinte.

10. Les Bureaux d’Etudes intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures locales (TU) et jours d’ouverture des bureaux : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, sise à Cité Administrative de Bamako, Bâtiment n°7 – Etage n°2 – Tél. : +223 20 01 70 48/ 20 01 70 45– Bamako/République du Mali.

11. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, sise à Cité Administrative de Bamako,
Bâtiment n°7 – Etage n°2 – Tél. : +223 20 01 70 48/ 20 01 70 45 – Bamako/République du Mali au plus tard le lundi, 24 juillet 2023 à 09 h 30 min TU et l’ouverture des manifestations d’intérêt aura lieu le lundi, 24 juillet 2023 à 10 h 00 min TU dans la salle de réunion de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable.

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