1. La Présidente de la Cour Suprême invite, par le présent appel d’offres les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de l’article 17 du Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de véhicules.
2. La Cour Suprême a obtenu du budget national le financement relatif à la prestation de services d’entretien et de nettoyage. Cette somme accordée au titre de l’exercice 2008 sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du marché qui d’appel d’offres ouvert.
3. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans délai fixé à Trente (30) jours
4. Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les dossiers d’appel d’offres dans les bureaux du Gestionnaire de la Cour Suprême – BP : 07 ; Tél ; 222 24 06 / 223 46 83.
5. Le dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, à partit du 05 mars 2008 au service mentionné ci-dessus moyennant paiement d’un montant non remboursable de Cinquante Mille francs Cfa (50 000 F CFA).
6. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du cahier des clauses administratives générales sont les clauses du dossier type d’appel d’offres : Passation des marchés de fournitures, septembre 2003, publié par la Direction des Marchés Publics.
7. Toutes les offres doivent être déposées au Secrétariat Particulier du Président au plus tard le 14 mars 2008 à 10 heures et être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant au moins égal à 2,5 % du montant de l’offre.
8. Les offres demeureront valides pour une durée de (90) jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée au 14 mars 2008.
9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 14 mars 2008, à 10 heures 00 mn dans la salle de réunion de la Cour Suprême.