Avis d’Appel à la concurrence n°05/MEADD-DFM/2023
1. Le Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’achat de conteneurs pour la sécurisation des déchets électroniques et autres déchets contenant des POPs (PBDE et PFOS) au compte de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’achat de conteneurs pour la sécurisation des déchets électroniques et autres déchets contenant des POPs (PBDE et PFOS) au compte de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
2. Le Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison de fournitures suivantes : l’achat de conteneurs pour la sécurisation des déchets électroniques et autres déchets contenant des POPs (PBDE et PFOS) au compte de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Division Approvisionnement et Marchés Publics à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’assainissement et du Développement Durable, à la Cité Administrative, Bâtiment n°7, 2ème étage, tél : (+223) 20 01 70 00.
5. Les exigences en matière de qualifications sont : le soumissionnaire doit obligatoirement fournir comme partie intégrante de son offre, les informations prouvant qu’il a la qualification requise pour exécuter le marché, objet du présent appel à concurrence au cours des cinq (05) dernières années (2018 à 2022) :
– Au moins deux (02) marchés d’achat de conteneurs accompagnés de Procès-Verbaux de réception ou attestation de bonne exécution. Les marchés similaires doivent être accompagnés des copies des pages de garde et de signature des contrats/marchés correspondants.
– Données financières, le chiffre d’affaires moyen doit être supérieur ou égal au montant de l’offre soumise au titre des années 2019, 2020 et 2021.
– les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier n’est pas arrivée à la date de dépôts des offres sont dispensées de la production des états financiers. Cependant, elles doivent fournir une ligne de crédit d’un montant au moins égal au montant de la soumission d’une banque ou institution financière de la place.
Les candidats devront obligatoirement joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
⁃ Garantie d’offre (caution de soumission) sous la forme d’une garantie offerte par une banque de la place ou par un chèque de banque conformément au modèle fourni au dossier ;
⁃ registre de commerce ou sa photocopie certifiée conforme à l’original;
⁃ certificat de non faillite datant de moins de 3 mois ou sa photocopie certifiée conforme à l’original ;
⁃ quitus fiscal en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme à l’original ;
⁃ Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant).
En plus de ces pièces citées, les documents ci-dessous sont obligatoirement à fournir :
⁃ Le bordereau des Prix unitaire ;
⁃ Le devis estimatif ;
⁃ Le calendrier de livraison ;
⁃ Les spécifications techniques ;
⁃ L’attestation de service après-vente ;
⁃ Le modèle de soumission.
6. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de 50.000 FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des Finances et du matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable à la Cité Administrative, bâtiment n°7, 2ème étage.
7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après à la Direction des Finances et du matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable à la Cité Administrative, bâtiment n°7, 2ème étage au plus tard le 22 mai 2023 à 10h 00mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission bancaire, d’un montant deux millions (2.000.000) FCFA conformément à l’article 69 du CMP.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 22 mai 2023 à 10h 30mn à l’adresse suivante : Direction des Finances et du matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable à la Cité Administrative, bâtiment n°7, 2ème étage.
