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Elaboration de textes communautaires

30/06/2007 UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
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Elaboration de textes communautaires

Pour l’élaboration de textes communautaires dans le domaine de la circulation et de la conservation de l’image au sein de l’UEMOA.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son « Programme d’actions communes pour la production, la circulation et la conservation de l’image au sein des Etats membres de l’UEMOA », la Commission lance un appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’une liste restreinte de quatre (04) bureaux d’études qui seront consultés en vue d’élaborer des textes communautaires destinés à :
– améliorer le cadre réglementaire pour la production, la circulation et la conservation de l’image au sein de l’UEMOA ;
– harmoniser les législations nationales en matière de droits d’auteur et de statut des artistes dans les Etats membres de l’union ;
– favoriser, par des mesures fiscales et douanières appropriées, le développement du marché de l’industrie de l’image dans les Etats membres de l’UEMOA.
De façon spécifique, en ce qui concerne l’amélioration du cadre réglementaire, il s’agira de procéder à une relecture des textes nationaux existant, d’en analyser les forces et faiblesses afin de proposer un cadre communautaire pertinent capable de contribuer efficacement à la production, la circulation et la conservation de l’image dans l’espace UEMOA.
Pour l’harmonisation des législations nationales, il s’agira de proposer un texte cadre qui serve de base aux gouvernements et législateurs des Etats membres pour encadrer plus étroitement le secteur de la production, de la projection et de la commercialisation des vidéogrammes afin de renforcer les moyens juridiques de lutte contre le piratage
Enfin, pour le dernier instrument communautaire il s’agira de combler le vide en matière de cadre fiscal et douanier spécifique applicable aux entreprises du secteur de la production et de la diffusion de l’image. L’instrument relatif aux mesures fiscales et douanières devra permettre de créer un environnement incitatif et favorable au développement du secteur.
Les bureaux d’études postulants, ressortissants d’un des Etats membres de l’UEMOA, doivent faire la preuve de leur expertise dans les domaines faisant l’objet de la mission et être en mesure de fournir des experts dans les domaines des sciences juridiques et droits d’auteurs, douanes et fiscalités, sciences et techniques de l’information et de la communication.
Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :
– la présentation générale du bureau ;
– la description de missions similaires réalisées dans les domaines ci-dessus décrits ;
– des CV détaillés d’experts ayant conduit des missions proches de celles faisant l’objet de la consultation.
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 27 avril 2007 à 18 heures précises.
Les dossiers de candidature, portant la mention « Appel à manifestation d’intérêt pour l’élaboration de textes communautaires/DDS » peuvent être envoyés par courrier postal ou déposés au siège de la Commission à l’adresse ci-après : Commission de l’Union Economique – et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) – 380, rue Agostino NETO – 01 B.P. : 543 – OUAGADOUGOU 01/Burkina Faso – Tél. : (226) 50 31 88 73 à 76 – Fax : (226) 50 31 88 72
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction du Patrimoine Culturel et des Arts de la Commission de l’UEMOA en appelant au +226 50 32 88 44 ou en écrivant à : kagbo@uemoa.int.
NB : Seuls les candidats retenus sur la liste restreinte seront consultés.

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