1. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile dispose de fonds sur son budget d’investissement exercice 2022, afin de financer l’acquisition d’un véhicule 4X4 station wagon, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché acquisition d’un véhicule 4X4 station wagon.
2. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures (ou la prestation des services) suivants : acquisition d’un véhicule 4X4 station wagon.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de L’Agence Nationale de l’Aviation Civile; tel : 20.20.55.24 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile; tel : 20.20.55.24, Fax : 20.20.61.75, BP : 227, route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA – Sénou de 08h 30mn 15h 30mn.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
5.1 Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après:
– Les bilans des trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021) certifiés par un expert-comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables du Mali et sur lesquels doit figurer la mention suivante : apposée par le service compétent des impôts « Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
– Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant égal au montant de l’offre. Toutefois pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs.
5.2 Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après pour les trois (03) dernières années (2019, 2020 et 2021) :
– Avoir réalisé deux (02) marchés de fourniture de véhicule attestés par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et les pages de signature des marchés correspondants au cours des trois (03) dernières années (2019, 2020 et 2021) ;
– Le montant minimum de liquidités / facilités de crédit net de tous autres engagements contractuels du soumissionnaire doivent être égale au montant de l’offre;
– Les catalogues avec traduction en français
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes:
– L’inscription au registre du commerce ou tous documents équivalents ;
– Certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois à compter de la date d’ouverture des plis;
– Quitus fiscal en cours de validité ;
– Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant)
– Carte d’identification fiscale ;
– Attestation de reversement de la TVA.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de soixante-quinze (75 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. : 20 20 55 24, Fax : 20 20 61 75, B.P. 227, route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA – Sénou. La méthode de paiement sera en espèce ou par chèque certifié.
Le Dossier d’Appel à la Concurrence sera adressé par courrier électronique ou remis sur place sur support papier.
8. Les offres devront être déposées à l’adresse ci-après : Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), Tél. :(+223).20 20 55 24, Fax : (+223) 20 20 61 75, B.P. 227, route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA – Sénou (République du Mali) au plus tard le 21 novembre 2022 à 10 heures 00mm. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de : un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible conformément à l’article 69 du Code des Marchés Publics. Les offres remises en retards ne seront pas acceptées.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 21 novembre 2022 à 10 heures 00mm, dans la salle de réunion de la direction générale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
