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Service de transport

30/05/2007 COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI
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Service de transport

AAO N°: CCM/2007/2002
1- Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali invite, par le présent appel d’offres les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de I’Article 17 du Décret N° 95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics à présenter leurs offres sous pli fermé pour fourniture de : service de transport des conseillers et des délégués de la Cour Constitutionnelle lors du premier tour de l’élection présidentielle, Le marché pourra être tacitement reconduis pour un éventuel deuxième tour de l’élection présidentielle et pour chacun des deux tours de l’élection législative, le nombre de conseiller à transporter est de huit pour chacun desquels un véhicule tout terrain quasi neuf est à prévoir à partir de Bamako. Le nombre de délégués à transporter collectivement est de 1330 de Bamako vers chacune des communes suivant une répartition donnée par la Cour Constitutionnelle. L’offre est divisible en huit lots, soit un lot par région,
2- La Cour Constitutionnelle a obtenu sur financement national un Budget Spécial Election. Une partie des sommes accordées au titre de ce projet sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l’exécution du marché « Transport des conseillers et des délégués dans les régions »,
3- Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans délai ci-après :
– Régions de Kidal, Tombouctou et Gao : dix (10) jours incluant le 29 avril 2007 jour du scrutin :
– Régions de Kayes et de Mopti : sept (7) jours incluant le 29 ail 2007,
– Régions de Sikasso, Ségou et Koulikoro : six (6) jours incluant le 29 avril 2007 jour du scrutin :
-1- Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les dossiers d’appel d’offres dans les bureaux du Secrétariat de la Cour Constitutionnelle – BP: E 213 Bamako; Fax: 223 42 41; Tél.: 222 56 09; rue 309 porte 759 Dibida ,
5- Le dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite au service mentionne ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de cinquante mille (50000) francs CFA
6- Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du cahier des clauses administratives générales sont les clauses du dossier type d’appel d’offres, Passation des marchés de fournitures, septembre 2003, publié par la Direction des Marches Publics,
7- Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 22 mars 2007 à 12 heures et être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant au moins égal à 2,5 % du montant de son offre,
8- Les offres demeureront valides pour une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée au 22 mars 2007
9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture le 22 mars 2007 à 14 heures à la Cour Constitutionnelle.

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