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Etude de la relecture des Textes régissant le secteur des télécommunications et de la poste au Mali

30/11/2006 PROJET D'APPUI A LA CROISSANCE
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Etude de la relecture des Textes régissant le secteur des télécommunications et de la poste au Mali

1 – Le Gouvernement du Mali a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit (4033 MLI) et un don (H 145 MLI) de l’IDA pour financer le Projet d’Appui à la Croissance et se propose d’utiliser une partie de ce crédit et de Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : étude de la relecture des Textes régissant le secteur des télécommunications et de la Poste au Mali.
Les services comprennent :
o l’élaboration d’un rapport d’analyse de l’existant faisant ressortir les manques et les incohérences des textes actuels ; ce rapport devra être validé par le client (CRT, gouvernement, IDA,…) avant de passer à l’étape suivante ;
o l’élaboration des projets de textes réglementaires corrigeant les vides ou incohérences constatés à l’étape précédente ;
o l’appui à la validation, par les principaux acteurs, des projets de textes ;
o la production d’une nouvelle législation régissant les télécommunications au Mali, y compris la prise en charge des communications électroniques (Internet) et du domaine Postal.
Le Cabinet consultant travaillera en étroite collaboration avec le Ministère chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies et le Comité de Régulation des Télécommunications. La réflexion sera coordonnée également avec l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) qui travaille sur la connectivité Internet et sur un programme de desserte des administrations locales. La durée de la mission est d’environ 6 mois.
Le Projet d’Appui à la croissance invite les Cabinets Consultants ayant les qualifications requises à indiquer leur intérêt à fournir les prestations sollicitées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations qui indiquent qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (brochure de présentation, description de missions semblables et expériences dans des conditions similaires au cours des cinq dernières années (références), disponibilité de compétences appropriées parmi le personnel clé, CV etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
La langue de soumission des dossiers est le français.
Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition courante.
Les cabinets consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 10 heures (TU) :
Adresse : Comité de régulation des Télécommunications Bamako Mali, Tél. : (223) 223 14 90 Fax : (223) 223 14 94
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avec la mention « étude de la relecture des Textes régissant le secteur des télécommunications et de la poste au Mali » au plus tard le 18 septembre 2006 à 16 heures (TU) à l’adresse ci-dessous : Projet d’Appui à la Croissance B.P. : E 1314 Korofina Nord, Rue 104, porte 140 Bamako Mali Tél. : (223) 224 12 99/224 11 02 Fax : (223) 224 11 02

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