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Audit technique des travaux routiers du Projet d’Amélioration des Corridors de Transports (PACT)

30/08/2006 PROJET D'AMELIORATION DES CORRIDORS DE TRANSPORTS (PACT)
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Audit technique des travaux routiers du Projet d’Amélioration des Corridors de Transports (PACT)

1. Cette sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet indiqué ci-dessus publié dans le journal Développement Business du mois de mars 2005.
2. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un crédit de l’Association internationale de développement et à l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Audit technique des travaux routiers du Projet d’Amélioration des Corridors de Transports (PACT) ».
3. Les services comprennent :
Au niveau de l’organisation générale :
– Vérifier que tous les investissements ont été mis en place conformément aux dispositions de l’accord de crédit du PACT en respectant les critères d’éligibilité ;
– Apprécier le plan de charge de la DNR et son adéquation avec les moyens mis en place pour l’exécution des travaux ;
– Examiner la répartition des tâches entre les différents responsables de l’exécution du projet et apprécier leur capacité de gestion ;
– Vérifier les programmations de la DNR ainsi que le respect du planning des activités ;
– Évaluer le système de gestion des contrats en place, la fiabilité des informations fournies par le système, les possibilités de recoupement (sur le plan financier), avec les informations comptables ;
– Examiner le système d’archivage et de gestion de la documentation mise en place, en particulier la gestion des documents contractuels et comptables ;
– Évaluer les performances de la DNR (par rapport aux indicateurs de performance dans l’accord de crédit) et vérifier que les indicateurs présentés par la DNR ont été calculés sur des bases vérifiables ;
– Évaluer les rapports trimestriels de suivi financier.
Au niveau de la passation des marchés :
– Passer en revue le déroulement de tout le processus de passation des marchés, de la pré qualification le cas échéant, et du lancement de l’avis d’appel d’offres (et de la demande de propositions dans le cas des services d’appel d’offres (et de la demande de propositions dans le cas des services de consultants) à l’adjudication, tant pour les études que pour les travaux (petits, moyens et grands), les fournitures, le suivi et le contrôle. Préparer un tableau de synthèse de cette revue selon le degré de conformité avec les règles de base de la passation des marchés ;
– S’assurer de la conformité des procédures utilisées avec le manuel de procédures du PACT et les Directives de la Banque Mondiale et les dispositions de l’accord de crédit (notamment l’utilisation des documents types d’appel d’offres ou de demandes de propositions, l’application correcte du mode de passation des marchés convenu) ; évaluer l’efficacité de la DNR en la matière : délais des différentes étapes de la procédure de passation des marchés par rapport aux objectifs de la DNR ;
– Examiner le contenu des rapports de passation des marchés, rapports d’ouverture des plis, rapports d’adjudication et leur conformité par rapport à la méthode d’évaluation prévue dans les dossiers d’appel d’offres pour les travaux et les fournitures ou dans la lettre d’invitation pour les services de consultants. Identifier les cas de non conformité ;
– Vérifier également le processus de notification et de signature des contrats, la conformité des contrats signés avec le contrat type contenu dans le dossier d’appel d’offres, ainsi que l’étendue et la période d’exécution prévues dans la composante avec l’offre du soumissionnaire gagnant.
Au niveau des études techniques, des services de consultants et de la formation :
– Vérifier la consistance des études techniques et apprécier la pertinence technique et économique des solutions préconisées par les bureaux d’études ;
– Vérifier la conformité et la qualité des dossiers d’études à savoir, l’Avant Projet Sommaire (APS), l’Avant Projet Détaillé (APD), les dossiers d’exécution et les dossiers d’appel d’offres (DAO) ; vérifier pour les DAO que le dossier proposé est complet, conforme aux dossiers types du manuel de procédures ou de la Banque Mondiale et que les critères d’évaluation des offres sont pertinents et clairs ;
– S’il y a eu présélection de consultants (pour établir des listes restreintes tant pour des bureaux que pour des consultants et formateurs individuels), analyser la méthode de cette présélection et sa conformité avec les critères convenus dans le manuel des procédures ;
– Vérifier les services de formation ont été effectués conformément aux objectifs prévu (en nombre notamment), et que leur qualité a été jugée satisfaisante par les bénéficiaires (en vérifiant un échantillon des feuilles d’évaluation soumises et/ou en consultant ces bénéficiaires).
Au niveau de l’exécution des travaux :
Première étape :
– Donner une description quantifiée simple des infrastructures auditées ;
– Vérifier la conformité des travaux et de leurs coûts avec les programmes prévus dans l’accord de crédit du PACT ;
– S’assurer de la qualité des travaux, de leur conformité avec les plans d’exécution et objectifs du PACT, du respect des termes des contrats à tous les niveaux ; les aspects de qualité d’achèvement devront être déterminés sur la base d’observations visuelles, complétées en tant que besoin par des essais techniques ;
– Vérifier les prix unitaires des décomptes par rapport aux marchés, ainsi que le montant des travaux réellement exécutés ;
– Vérifier l’organisation des chantiers, la tenue des réunions de chantier (voir les procès verbaux de réunion et les rapports de chantier) ;
– Vérifier l’existence et la bonne tenue des cahiers, des rapports de chantier, des ordres de services, la justification des éventuels avenants ainsi que les procès verbaux de réceptions provisoires et définitives des travaux ;
– Vérifier que les expertises nécessaires sont recherchées et utilisées à temps pour résoudre les problèmes et les détails techniques.
Deuxième étape :
– Vérifier les délais d’exécution des travaux réalisés et en cours par rapport aux délais contractuels. Préparer un tableau de synthèse pour chaque marché analysé indiquant le type des travaux, le montant total, la catégorie d’entrepreneur et le retard encouru le cas échéant. .En cas d’éventuel retard constaté sur un chantier, analyser les dispositions qui ont été prises pour sa résorption et l’application des pénalités. Analyser le cas échéant le dépassement de coût par type de travaux, montant du marché, catégorie d’entrepreneur, en tenant compte du budget estimé par l’Ingénieur.
Au niveau des fournitures :
– Vérifier que les fournitures ont été livrées conformément aux quantités et aux normes fixées dans les spécifications techniques et aux prix convenus dans le marché, et vérifier les certificats de réception le cas échéant.
Au niveau du suivi et du contrôle :
– S’assurer que le processus de contrôle effectué par le bureau de contrôle et sa supervision par le Maître d’ouvrage permet un suivi correspondant aux règles en la matière ;
– S’assurer que toutes les factures, autorisations, justification de variations, de paiement, certificats de réception, etc. sont disponibles et bien classés et que les paiements ont été effectués conformément aux termes du marché et dans les limites convenues.
L’auteur sera un expert ayant une expérience reconnue dans :
– la gestion de projets de transports ;
– les procédures de passation des marchés administratifs financés par l’IDA ;
– l’audit des projets financés par l’IDA ;
– les études et la supervision des projets routiers.
La durée totale de la mission couvrira toute la période de mise en œuvre du PACT. La réalisation de la mission exigera au total environ soixante (60) jours d’expert sur terrain et quatre vingt dix (90) d’expert au siège de l’auditeur.
4. La Direction Nationale des Routes invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
5. Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, version de Mai 2004.
6. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 h 00 GMT à 15 h 00 GMT.
7. Les manifestations d’intérêts doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le vendredi 30 juin 2006 à 12 h 00 GMT.
Direction Nationale des Routes – Monsieur le Directeur National des Routes Avenue de la Liberté, Face Grand Hôtel – B.P.. 1758 – Bamako Tél. (223) 222.29.02 – 223. 60.88/Fax : (223) 223.60.92

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