DRPO N°01/CANAM-2022
1. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) dispose de fonds sur ses ressources propres, afin de financer des activités sur son budget 2022 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés relatifs à la surveillance et le gardiennage de ses locaux pour un délai d’exécution d’un (1) an renouvelable une fois.
2. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la surveillance et le gardiennage des locaux de la CANAM en 3 lots.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
– Bilans, extraits de bilans et comptes d’exploitation 2018,2019 et 2020 desquels on peut tirer un chiffre d’affaires moyens supérieur ou égal au montant de l’offre attesté par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit au tableau de l’ordre. Sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service des impôts « bilans ou extraits de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
– Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la production des états financiers. Afin de permettre d’apprécier leurs expériences et leurs performances techniques, elles doivent fournir une attestation de disponibilité de fonds ferme ou d’engagement à financer le marché d’un montant de :
– Lot n°1 : 12 000 000 millions FCFA ;
– Lot n°2 : 7 500 000 FCFA ;
– Lot n°3 : 4 500 000 FCFA ;
délivrée par un organisme financier autorisé par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Capacité technique et expérience :
– Avoir réalisé au moins un marché de surveillance et de gardiennage entre 2016 et 2020 d’un montant au moins égal à 75 000 000 millions, accompagné du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de bonne exécution appuyé de la copie de la page de garde et de signature du marché.
– Avoir l’agrément autorisant à exercer dans le domaine du gardiennage.
– Pour les sociétés nouvellement créées, c’est à dire les sociétés qui n’ont pas encore déposé le premier bilan, il peut être fourni en lieu et place de l’expérience similaire, la preuve qu’un responsable de la société a participé à l’exécution de marché de prestation similaire ;
– Avoir l’agrément autorisant à exercer dans le domaine du gardiennage.
NB : Le responsable en question doit fournir son CV et la copie de la page de garde et de signature du marché auquel il a participé. On entend par marché similaire, la surveillance et le gardiennage de bâtiment.
NB : On entend par marché similaire, la surveillance et le gardiennage d’un bâtiment.
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes:
– La carte d’identification fiscale ;
– L’attestation d’inscription au registre du commerce ou sa photocopie certifiée conforme ;
– Le certificat de non-faillite datant de moins de trois mois ou sa photocopie certifiée conforme ;
– Le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme ;
– L’attestation de reversement de la TVA.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction de l’Administration et de la Gestion des Ressources Humaines, Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000.
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Immeuble Salia DAOU, 4ème Etage, Service Moyens Généraux, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000 au plus tard le mardi 15 février 2022 à 9 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de :
– Lot n°1 : 1 000 000 FCFA ;
– Lot n°2 : 500 000 FCFA ;
– Lot n°3 : 400 000 FCFA ;
conformément à l’article 69 du CMP.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mardi 15 février 2022 à 9 heures 15 minutes à l’adresse suivante : Salle de réunion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) 3éme étage Immeuble Salia DAOU, Avenue du Mali, Hamdallaye ACI 2000, Tél. : (00223) 66 75 68 47 / 76 03 62 85.
