DRPO N°001/MJDH-DFM
1. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer, l’entretien courant des bâtiments et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’entretien et Nettoyage des locaux de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS), de l’Inspection des Services Judiciaires (ISJ), du
Pôle Judiciaire Spécialisé Antiterroriste et la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Secteur de la Justice en quatre (04) lots distincts :
Lot 1 : Entretien et Nettoyage des Locaux de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS) ;
Lot 2 : Entretien et Nettoyage des Locaux de l’Inspection des Services Judiciaires (ISJ) ;
Lot 3 : Entretien et Nettoyage des Locaux du Pole Spécialisé Judiciaire Antiterroriste ;
Lot 4 : Entretien et Nettoyage des Locaux de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Secteur de la Justice.
2. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants : relatif à l’entretien et Nettoyage des locaux de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS), de l’Inspection des Services Judiciaires (ISJ), du Pôle Judiciaire Spécialisé Antiterroriste et la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du Secteur de la Justice en quatre (04) lots distincts.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice ; et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence, abdoulayecly@live.fr, alou.tangara@yahoo.fr, badridial55@yahoo.fr, sekou_konte@yahoo.fr ou à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la DFM du lundi au vendredi de 07 heures 30 mn à 16 heures 00mn.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
Capacité financière :
• Un chiffre d’affaires moyen des années 2018 ; 2019 et 2020 supérieur ou égal au montant de la soumission. Les chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitations), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts « Bilans
ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts» ;
• Pour les sociétés nouvellement créées, une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché, d’un montant égal au moins à son offre pour chaque lot ;
Capacité technique et expérience
• Deux expériences similaires, de la période 2017 à 2021, supérieur ou égal à cinq (5 000 000) de francs CFA, attestées par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et signature des marchés ou tout document émanant d’institutions publiques para publiques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art ;
• Fournir le Curriculum vitae signé du personnel d’encadrement et les agents de nettoyages;
• Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesures de fournir les deux marchés similaires seront évaluées en fonction de l’expérience du personnel d’encadrement et les agents ;
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les prestations de services courants qu’il propose remplissent les conditions d’utilisation suivante : voir le résumé des spécifications techniques contenu dans le dossier
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes:
– La lettre de soumission ;
– La proposition financière (Cf. liste ci jointe) ;
– La copie certifiée conforme de l’inscription au registre du commerce ;
– La copie certifiée conforme du quitus fiscal en cours de validité ;
– La copie certifiée conforme de l’attestation de la TVA en cours de validité ;
– Le certificat de non faillite.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de vingt-cinq (25 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, Secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de
l’Homme.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme au plus tard le mercredi 19 janvier 2022 à 10 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission par lot, des montants de :
– Lot n°1 deux cent dix mille (210 000) F CFA ;
– Lot n°2 sept cent mille (700 000) F CFA ;
– Lot n°3 Huit cent mille (800 000) F CFA ;
– Lot n°4 Huit cent mille (800 000) F CFA.
Conformément à l’article 69.1 du Code des marchés publics.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mercredi 19 janvier 2022 à 10 heures 00 mn à l’adresse suivante : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
