Fourniture de céréales

07/12/2021 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
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Fourniture de céréales

AAO N°001-MJDH-DFM

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés

2. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’alimentation, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la fourniture de céréales aux Maisons d’Arrêt du Mali en six (06) lots distincts.

• Lot n°1 : Fournitures de céréales aux maisons d’Arrêt de Kayes, Bafoulabe, Kéniéba, Kita, Nioro, Yélimané, Diéma, Toukoto ;
• Lot n°2 : Fournitures de céréales aux maisons d’Arrêt de Koulikoro, Dioïla, Kangaba, Baguinéda, Camp Pénitencier de Kéniéroba, Kati, Kolokani, Banamba, Nara, Fana, Ouélessébougou ;
• Lot n°3 : Fournitures de céréales aux maisons d’Arrêt de Sikasso, Bougouni, Kolondiéba, Koutiala, Kadiolo, Yorosso, Yanfolila, Kignan, Konséguéla;
• Lot n°4 : Fournitures de céréales aux maisons d’Arrêt de Ségou, Barouéli, Bla, Macina, Niono, San, Tominian, Tana, Kimparana, Markala ;
• Lot n°5 : Fournitures de céréales aux maisons d’Arrêt de Mopti, Pôle Judiciaire antiterroriste de Mopti, Bandiagara, Bankass, Douentza, Djénné, Koro, Ténenkou, Youwarou, Tombouctou, Diré, Goundam, Gourma rharouss, Niafounké, Gao, Ansongo, Bourem, Ménaka, Kidal ;
• Lot n°6 : Fournitures de céréales pour le compte de la Maison Centrale d’Arrêt (MCA) de Bamako, les Centres Spéciaux de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes et Mineurs de Bollée et le Pôle Judiciaire antiterroriste de Bamako, Maison centrale d’arrêt à Kéniéroba.
NB : Un même soumissionnaire peut soumissionner pour l’ensemble des lots mais ne peut pas être attributaire de plus de deux (02) lots.

3. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures : la fourniture de céréales aux Maisons d’Arrêt du Mali en six (06) lots distincts

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50 et ouvert à tous les candidats éligibles.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, alou.tangara@yahoo.fr, badridial55@yahoo.fr, sekou_konte@yahoo.fr et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, Secrétariat de la Direction des Finances
et du Matériel, du lundi au vendredi de 07 h 30 mn à 16 h 00mn.

6. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Un chiffre d’affaires moyen des années 2018, 2019 et 2020 au moins égal à cent millions (100 000 000) de francs CFA. Les chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitations), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts
« Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
– Accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de : Cent millions (100 000 000) francs CFA pour chaque lot ;
– Une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement par lot à financer le marché, d’un montant égal au moins à cent millions (100 000 000) de Francs CFA, pour les sociétés nouvellement créées, en lieu et place des chiffres d’affaires des années 2018 ; 2019 et 2020 ;
– Trois expériences similaires de la période 2017 à 2021 dont le montant minimum est supérieur ou égal à cent millions (100 000 000) de francs CFA ; attestées par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et de signature des marchés ou tout document émanant d’institutions publiques para publiques ou internationales permettant de justifier de sa capacité
à exécuter le marché dans les règles de l’art.
– Les sociétés nouvellement créées sont évaluées en fonction de l’expérience des dirigeants à travers leurs Curriculum Vitae au moins trois ans d’expériences dans la passation et de l’exécutions des marchés publics dans le domaine de la fourniture des marchés de céréales. (Joindre les copies des marchés concernés).

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le DAO complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, Secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. La méthode de paiement sera en espèce contre
un reçu de vente dossier d’Appel d’Offres sera adressé par version physique ou électronique.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme au plus tard le mardi 07 décembre 2021 à 10 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, comme suit :
• Lot 01 : trois millions (3 000 000) F CFA ;
• Lot 02 : trois millions cinq cent mille (3 500 000) F CFA ;
• Lot 03 : deux millions cinq cent mille (2 500 000) F CFA ;
• Lot 04 : un million huit cent mille (1 800 000) F CFA ;
• Lot 05 : deux millions (2 000 000) F CFA ;
• Lot 06 : dix millions (10 000 000) F CFA.
Conformément à l’article 69.1 du Code des marchés publics. Le montant de la garantie de soumission est compris entre 1% et 3% du montant prévisionnel du marché.

10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifiées au point 19.1 des Instructions aux candidats (IC) et aux Données particulières du Dossier d’appel d’offres (DPAO).

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mardi 07 décembre 2021 à 10 heures 00 mn à l’adresse suivante : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

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