AVIS D’APPEL À CONCURRENCE

COMMUNE URBAINE DE KOUTIALA

1. Le maire de la commune urbaine de Koutiala dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’achat d’un véhicule pour la voirie, programme 2026, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché : l’achat d’un véhicule pour la voirie.

2. Le maire de la commune urbaine de Koutiala sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison d’un véhicule pour la voirie.

3. La passation du marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte telle que définie à l’article 17 de l’arrêté interministériel n° 2025-4269/MEF-MATD-SG du 19 septembre 2025, fixant les dispositions particulières de la passation des marchés publics au niveau des Collectivités Territoriales, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la mairie de Koutiala, sise au quartier de N’Tonasso, dans la commune urbaine de Koutiala, B.P. : 106, Cell. : 76 36 99 93 / 66 86 79 52 / 64 55 63 82 / adresses électroniques : [email protected] / [email protected] ; et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : secrétariat général de la mairie de Koutiala, sise au quartier de N’Tonasso, dans la commune urbaine de Koutiala, tous les jours ouvrables de 7 h 30 mn à 16 heures GMT.

5. Les exigences en matière de qualifications sont :

a) Capacité financière

Le soumissionnaire doit fournir les bilans des trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des Impôts : « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations aux services des Impôts ».

Le chiffre d’affaires annuel moyen des trois (3) dernières années tirées des bilans (2023, 2024 et 2025) doit être au moins égal au montant de la soumission ou de l’offre.

NB : Les entreprises nouvellement créées sont exemptées de produire des bilans ou états financiers pour les trois dernières années (2023-2024-2024). Cependant, elles doivent avoir une facilité de ligne de crédit à hauteur de treize millions cinq cent mille (13 500 000) FCFA.

b) Capacité technique et expérience

Le soumissionnaire doit prouver à travers les documents demandés qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et expérience ci-après :

– Le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins deux (02) marchés similaires dont la valeur moyenne des deux marchés similaires soit au moins égale au montant de la soumission, attestés soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants, émanant d’organismes publics, parapublics ou internationaux au cours des cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) ;

– Les entreprises nouvellement créées sont dispensées de la fourniture des expériences similaires. Toutefois, pour l’appréciation de leurs expériences, la candidature de ces entreprises doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs par la fourniture de CV, diplômes et attestations de travail.

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :

Conformément à l’article 4.2 de l’Arrêté n° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d’application du Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, le soumissionnaire devra joindre à son offre les documents à caractère éliminatoire ci-après :

• La copie certifiée conforme à l’original du registre de commerce ;

• La copie certifiée conforme à l’original du certificat de non-faillite datant de moins de trois mois ;

• La copie certifiée conforme à l’original du quitus fiscal en cours de validité ;

• La procuration du signataire de la soumission (le cas échéant) ;

• L’acte de constitution de groupement (le cas échéant).

NB (1) : L’absence d’une de ces pièces ou la non-conformité est considérée comme un motif de rejet de l’offre.

Conformément à l’article 4.3 de l’arrêté susvisé, l’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours ouvrables les pièces ci-après :

• Statuts ;

• Carte d’identification fiscale (NIF) ;

• Attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;

• Attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA à l’adresse mentionnée : mairie de Koutiala, sise au quartier de N’Tonasso, dans la commune urbaine de Koutiala, B.P. : 106, Cell. : 76 36 99 93 / 66 86 79 52 / 64 55 63 82 / adresses électroniques : [email protected] / [email protected] ;

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après de la mairie au plus tard le 19 novembre 2026 à 10 heures 00.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de : un million trois cent cinquante mille (1 350 000) FCFA conformément à l’article 69 du CMP.

10. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 19 novembre 2026 à 10 h 30 mn dans la salle de réunion de la mairie.