AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°001/2026/DERE/DAREN/UEMOA POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE LA REVISION DU REGLEMENT N°04/2005/CM/UEMOA DU 04 JUILLET 2005 PORTANT HARMONISATION DES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’IMPORTATION, A LA COMMERCIALISATION, A L’UTILISATION ET A LA REEXPORTATION DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE ET DES EQUIPEMENTS LES CONTENANT

1. La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans le cadre de l’exécution de son budget 2026, a l’intention d’utiliser une partie de ses ressources financières, pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à la révision du Règlement n°04/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant harmonisation des règlementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et des équipements les contenant.

2. L’importance de l’environnement pour l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été consacrée par l’Acte additionnel n°01/2008/CCEG/UEMOA du 17 janvier 2008 portant adoption de la Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE). Dans son préambule, la PCAE réaffirme les engagements des États et des institutions, la santé et le bien-être des populations, le développement économique, social et culturel, les stratégies de réduction de la pauvreté et la stabilité des États membres de l’Union. La gestion durable de l’environnement constitue donc l’un des enjeux majeurs de développement au sein de l’UEMOA. Ainsi, la Commission de l’UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE), s’est engagée dans l’harmonisation des textes nationaux afin de doter les États membres de dispositions communes en matière de gestion de l’environnement, de lutte contre les changements climatiques.

3. En ce titre, en ce qui concerne la protection de la Couche d’ozone, le 04 juillet 2005, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté le Règlement n°04/2005/CM/UEMOA portant harmonisation des règlementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant.

4. Après vingt ans de mise en œuvre, au regard de l’évolution du cadre juridique international en matière de gestion des SAO et pour permettre une actualisation des dispositions contenues dans le Règlement au regard de l’évolution, les experts des États membres lors de la réunion régionale de suivi de la mise en œuvre du Règlement relatif aux SAO tenue en 2021, et de la réunion du Comité technique unitaire Ozone tenue en 2024, cette nécessité a été réitérée lors de la revue commune annuelle des réunions politiques et techniques de la Commission de l’UEMOA par les États membres.

5. C’est pourquoi, il est prévu de réviser ledit Règlement pour le remettre à jour et le mettre conforme avec les ambitions communes actuelles.

6. L’objectif global de la mission du consultant (individu) est d’apporter un appui, au besoin, aux dispositions du Règlement n°04/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant harmonisation des règlementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant.

7. De façon spécifique, la mission du consultant individuel vise à : (i) améliorer la mécanisme de surveillance transfrontalière et le reporting en matière de gestion des SAO et des équipements les contenant ; (ii) disposer d’un cadre juridique révisé et adapté aux normes nationales et besoins des États membres de l’UEMOA ; (iii) capitaliser les acquis en matière de gestion des SAO et des équipements les contenant.

8. La durée totale prévue pour l’exécution de la mission est de vingt-cinq (25) jours de prestations.

9. En vue de la constitution de la liste restreinte et pour une Demande de Propositions ultérieure, la Commission charge le Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement, invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations ci-dessus décrites.

10. Les Consultants individuels intéressés sont invités à produire, dans leurs dossiers de manifestation d’intérêt, les références et documents permettant d’apprécier leurs expériences et expertises en ces domaines en fournissant notamment les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (Curriculum Vitae, références de prestations similaires, expérience dans des missions comparables).

11. La Commission de l’UEMOA se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

12. Les appréciations porteront notamment sur la base de la pondération ci-après :

• Présentation du consultant et du document : 30

• Références du consultant en rapport avec la mission : 70

• Total des points : 100

13. Pour d’amples informations, veuillez contacter :

• Abdel Rachid OROU GUIDOU
  Email : [email protected]
  Tél : +226 25 42 51 72

• Mme Fanta ROKATOU COMPAORE KAFANDO
  Email : [email protected]
  Tél : +226 25 42 51 63

14. Des termes et conditions, et un HOO, seront à la disposition du candidat du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30 (UTC) dans les locaux de la Commission de l’UEMOA à l’adresse suivante :
    380 Avenue du Professeur Joseph Ki-Zerbo, 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso.

15. Les manifestations d’intérêt, sous pli fermé, sont à déposer au plus tard le 27 février 2026 à 09 heures 30 mn (UTC) à l’adresse ci-dessus indiquée, avec la mention :
    « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel en vue de la révision du règlement n°04/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant harmonisation des règlementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant ».

16. L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30 mn (UTC), à l’adresse ci-dessus indiquée.